Assainissement non collectif : le service de CC du Romorantinais-Monestois — secteur Régie 16 communes
Voici les données publiées par ce SPANC au titre de l'exercice 2024, comparées à ce que déclarent les autres services.
Le territoire couvert
Ce SPANC couvre 16 communes (34 402 habitants) et relève de CC du Romorantinais-Monestois.
5 200 habitants sont desservis par un assainissement non collectif, soit environ 15 % de la population du territoire.
La couverture déclarée est de 15,2 % — en dessous de la médiane du département (43,2 %).
Le SPANC est exploité en régie : ce sont les agents de la collectivité qui réalisent les contrôles.
Effectif déclaré : 0,3 équivalent temps plein.
Le prix des contrôles
Pour la visite périodique, la redevance s'élève à 162 € TTC, soit 25 % de plus que la médiane nationale (130 €).
Repère local : 162 € de médiane sur 13 services du département.
Le contrôle revient tous les 10 ans, soit un coût lissé d'environ 16,2 € par an pour un propriétaire.
À la construction, le service facture l'examen préalable de la conception 110 € TTC puis la vérification de l'exécution des travaux 110 € TTC.
Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.
La redevance de contrôle est à la charge du propriétaire ; elle rémunère un service rendu, ce qui explique qu'elle ne varie pas avec la taille du foyer.
L'étendue des missions exercées
Missions obligatoires exercées : la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération ; un règlement de service approuvé ; la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes ; le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
L'indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif, noté sur 140, s'établit à 130 — un niveau de service supérieur à la médiane nationale (100).
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
Installations conformes et non conformes
Indicateur de conformité (P301.3) : 73,5 %, au niveau de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 61,4 % sur 12 services.
Le cumul des contrôles depuis l'ouverture du service porte sur 766 installations — 218 jugées conformes ou mises en conformité, 345 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.
Les prestations facultatives
Au-delà du contrôle, ce SPANC propose l'entretien des installations à la demande du propriétaire et la réalisation et la réhabilitation des installations. Ces prestations sont facultatives : la majorité des services ne les assurent pas.
C'est un service payant, distinct de la redevance de contrôle : demandez la grille tarifaire avant d'y recourir.
Accueil et délais
Sont en place : une permanence téléphonique ; une permanence physique ; une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Le service ne signale ni des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers ni un délai maximal d'intervention pour le contrôle ni un délai maximal de remise des rapports de contrôle.
Une année d'activité en chiffres
Sur douze mois, le SPANC a mené 33 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 26 examens préalables de conception, 31 vérifications de l'exécution des travaux, 31 opérations neuves.
Rapporté au parc recensé, ce volume correspond à un cycle de contrôle d'environ 6 ans.
Quelles communes relèvent de ce SPANC
Communes rattachées à ce SPANC : Romorantin-Lanthenay, Villefranche-sur-Cher, Gièvres, Pruniers-en-Sologne, Mur-de-Sologne, Châtres-sur-Cher, Billy, Langon-sur-Cher, Mennetou-sur-Cher, Saint-Julien-sur-Cher, Courmemin, Villeherviers, La Chapelle-Montmartin, Saint-Loup, Loreux, Maray.
Vos prochaines étapes
Pour aller plus loin : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.
Avant une vente, la check-list assainissement récapitule les pièces à réunir et les délais à tenir.
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