Le SPANC de CC Val de Cher Controis en 2024
Voici les données publiées par ce SPANC au titre de l'exercice 2024, comparées à ce que déclarent les autres services.
Communes et population desservies
33 communes relèvent de ce service, géré par CC Val de Cher Controis, soit 48 057 habitants.
La population concernée par une installation autonome atteint 11 712 habitants — environ 24 habitants sur cent.
La couverture déclarée est de 24,4 % — en dessous de la médiane du département (43,2 %).
L'exploitation est assurée en régie, par la collectivité elle-même.
Le service mobilise 0,5 agent en équivalent temps plein.
Combien coûtent les contrôles
Le contrôle périodique de bon fonctionnement est facturé 180 €, soit 38 % de plus que la médiane nationale (130 €).
Comparé aux 13 autres services du département qui affichent leur tarif (médiane 162 €), il se situe dans la fourchette haute.
Cette périodicité n'est pas uniforme — le règlement de service prévoit de l'ajuster au cas par cas.
Un projet de construction ou de remise aux normes passe par des contrôles distincts : l'examen préalable de la conception 180 € et la vérification de l'exécution des travaux 180 €.
Le service n'est pas assujetti à la TVA ; les redevances sont dues telles quelles.
La redevance de contrôle est à la charge du propriétaire ; elle rémunère un service rendu, ce qui explique qu'elle ne varie pas avec la taille du foyer.
Les missions assurées
Missions obligatoires exercées : un règlement de service approuvé ; la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes ; le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
En revanche, la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération n'est pas déclarée au millésime 2024.
Indice D302.0 : 80 sur 140 possibles (médiane nationale : 100).
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
L'activité de l'année
Au cours de l'exercice 2024, le service a réalisé 61 examens préalables de conception, 52 vérifications de l'exécution des travaux.
En pratique
Le service déclare une permanence téléphonique, une permanence physique, un délai maximal d'intervention pour le contrôle, une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Absents de la déclaration : des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, un délai maximal de remise des rapports de contrôle.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
L'écart avec l'exercice précédent
Ce que montre la comparaison avec le millésime 2023 : le tarif du contrôle périodique a baissé de 350 à 180 € (−49 %).
Pour aller plus loin
Pour aller plus loin : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.
Si votre installation approche de sa prochaine vidange, l'estimateur de remplissage donne un ordre de grandeur à partir du volume de la fosse et du nombre d'occupants.
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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.