Le SPANC de Loire Forez Agglomération en 2024
Ce que ce SPANC déclare pour l'exercice 2024, et comment ces chiffres se situent dans le département et en France.
Le territoire couvert
Le service est porté par la communauté d'agglomération Loire Forez Agglomération, pour 87 communes et 114 631 habitants.
Le service suit les installations de 19 967 habitants, une part de 17 % du territoire.
Indicateur de couverture : 17,7 % — en dessous de la médiane du département (43,2 %).
Ce service fonctionne en régie directe, sans prestataire délégataire.
Le service mobilise 5 agents en équivalent temps plein.
Le prix des contrôles
Tarif du contrôle de bon fonctionnement : 260 €, soit 100 % de plus que la médiane nationale (130 €).
Dans le département, la médiane des 19 services qui publient ce tarif est de 130 € : ce service est donc plus cher que la moitié de ses voisins.
Le contrôle revient tous les 10 ans, soit un coût lissé d'environ 26,0 € par an pour un propriétaire.
Un projet de construction ou de remise aux normes passe par des contrôles distincts : l'examen préalable de la conception 100 € et la vérification de l'exécution des travaux 100 €.
Le service n'est pas assujetti à la TVA ; les redevances sont dues telles quelles.
C'est le propriétaire qui paie, pas l'occupant : la redevance couvre le coût du contrôle, calculé par le service lui-même.
Installations conformes et non conformes
Sur les installations déjà visitées, 63,5 % satisfont aux exigences réglementaires, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 48,4 % sur 19 services.
Parc contrôlé à ce jour : 8 168 installations (1 802 jugées conformes ou mises en conformité ; 3 388 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement).
Le territoire compte 9 076 installations domestiques recensées : environ 908 n'ont donc pas encore été contrôlées.
Parmi les installations visitées, 2 349 relèvent de la catégorie « danger pour la santé ou risque pour l'environnement », soit 28,8 %, avec obligation de travaux à la clé.
À noter : 353 bâtiments contrôlés ne sont équipés d'aucun dispositif.
L'étendue des missions exercées
Le service assure les quatre missions obligatoires : la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
Le niveau de service se résume par un indice de 100 sur 140, dans la médiane.
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
Le parc technique
Sur les installations dont la filière est renseignée, on compte 5 324 en filière non réglementaire ou installation incomplète (68 %), 1 511 en filière agréée (micro-station, filtre compact) (19 %), 775 en sol reconstitué (filtre à sable, tertre) (10 %), 205 en tranchée ou lit d'épandage dans le sol en place (3 %).
Ce qui domine sur ce territoire, c'est filière non réglementaire ou installation incomplète — ces installations sont celles qui appellent des travaux.
Le mode d'évacuation se répartit entre 2 492 par un rejet vers le milieu hydraulique superficiel et 890 par une infiltration dans le sol et 430 par un puits d'infiltration.
36 immeubles sont équipés de toilettes sèches, dispositif que le règlement admet sous conditions de traitement des sous-produits.
En pratique
Sont en place : une permanence téléphonique ; une permanence physique ; des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers.
Absents de la déclaration : un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle, une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
L'activité de l'année
Au cours de l'exercice 2024, le service a réalisé 938 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 129 examens préalables de conception, 123 vérifications de l'exécution des travaux, 108 installations réhabilitées, 15 opérations neuves.
Rapporté au parc recensé, ce volume correspond à un cycle de contrôle d'environ 10 ans.
Ce qui a changé d'un exercice à l'autre
D'un exercice à l'autre (2023 → 2024), le taux de conformité a progressé de 60,8 % à 63,5 %.
Les communes desservies
Sont concernées par ce service : Montbrison, Saint-Just-Saint-Rambert, Sury-le-Comtal, Saint-Marcellin-en-Forez, Bonson, Saint-Romain-le-Puy, Savigneux, Boën-sur-Lignon, Saint-Cyprien, Champdieu, Lézigneux, Périgneux, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Usson-en-Forez, Saint-Georges-Haute-Ville, Marcilly-le-Châtel, Craintilleux, Écotay-l'Olme, Boisset-Saint-Priest, Montverdun, Luriecq, Veauchette, Boisset-lès-Montrond, Chambles, Sainte-Agathe-la-Bouteresse, L'Hôpital-le-Grand, Précieux, Saint-Étienne-le-Molard, Sail-sous-Couzan, Margerie-Chantagret, Pralong, Saint-Jean-Soleymieux, Marcoux, Chalain-le-Comtal, Verrières-en-Forez, Estivareilles, Soleymieux, Bard, Chalain-d'Uzore, Trelins, Saint-Bonnet-le-Courreau, Saint-Sixte, Essertines-en-Châtelneuf, La Tourette, Saint-Thomas-la-Garde, Sainte-Foy-Saint-Sulpice, Vêtre-sur-Anzon, Chenereilles, Magneux-Haute-Rive, Bussy-Albieux, Arthun, Unias, Marols, Chalmazel-Jeansagnière, Apinac, Saint-Georges-en-Couzan, Mornand-en-Forez, Sauvain, Leigneux et 22 autres communes.
Ce qui peut vous concerner ensuite
À consulter ensuite : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France ; le prix d'une vidange de fosse ; les aides et le coût d'une mise aux normes.
Vous vendez ou vous achetez ? La check-list des étapes reprend les délais opposables.
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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.