Le SPANC de Communaute d'Agglomeration Roannais Agglomeration en 2024
Ce que ce SPANC déclare pour l'exercice 2024, et comment ces chiffres se situent dans le département et en France.
Le périmètre du service
Ce SPANC couvre 40 communes (103 731 habitants) et relève de Communaute d'Agglomeration Roannais Agglomeration.
11 263 habitants sont desservis par un assainissement non collectif, soit environ 11 % de la population du territoire.
La couverture déclarée est de 100,0 % — nettement au-dessus de la médiane du département (43,2 %).
Mode de gestion : régie. Les contrôles sont menés par le personnel de la collectivité.
Effectif déclaré : 4 équivalents temps plein.
Les tarifs pratiqués
Tarif du contrôle de bon fonctionnement : 165 € TTC, soit 27 % de plus que la médiane nationale (130 €).
Dans le département, la médiane des 19 services qui publient ce tarif est de 130 € : ce service est donc plus cher que la moitié de ses voisins.
Un passage tous les 8 ans : environ 20,6 € par an, ce qui situe mieux le tarif qu'un montant brut.
Le service module cette fréquence selon l'état de l'installation.
Pour une installation neuve ou réhabilitée, deux contrôles s'ajoutent : la vérification de l'exécution des travaux 204 € TTC.
Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.
La redevance de contrôle est à la charge du propriétaire ; elle rémunère un service rendu, ce qui explique qu'elle ne varie pas avec la taille du foyer.
Le niveau de service
Missions obligatoires exercées : la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération ; un règlement de service approuvé ; la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes ; le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
Le niveau de service se résume par un indice de 120 sur 140, au-dessus de ce qu'affiche la moitié des services.
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
Où en est le parc contrôlé
Indicateur de conformité (P301.3) : 66,8 %, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 48,4 % sur 19 services.
Parc contrôlé à ce jour : 5 389 installations (1 934 jugées conformes ou mises en conformité ; 1 666 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement).
Parmi les installations visitées, 1 534 relèvent de la catégorie « danger pour la santé ou risque pour l'environnement », soit 28,5 %, avec obligation de travaux à la clé.
Le service recense aussi 219 immeubles dépourvus d'installation d'assainissement.
Les services proposés en plus
Des prestations facultatives sont proposées : l'entretien des installations à la demande du propriétaire, le traitement des matières de vidange.
C'est un service payant, distinct de la redevance de contrôle : demandez la grille tarifaire avant d'y recourir.
Comment le service reçoit les usagers
Côté relation avec les usagers, on trouve une permanence téléphonique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle.
Ne sont en revanche pas déclarés : une permanence physique, une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
Comment les installations traitent les eaux usées
Filière par filière, le service déclare 2 997 en filière agréée (micro-station, filtre compact) (58 %), 755 en sol reconstitué (filtre à sable, tertre) (15 %), 721 en tranchée ou lit d'épandage dans le sol en place (14 %), 697 en filière non réglementaire ou installation incomplète (13 %).
Ce qui domine sur ce territoire, c'est filière agréée (micro-station, filtre compact) — ces dispositifs compacts sont agréés au cas par cas par les ministères.
Le mode d'évacuation se répartit entre 2 742 par une infiltration dans le sol et 2 254 par un rejet vers le milieu hydraulique superficiel et 174 par un puits d'infiltration.
15 immeubles sont équipés de toilettes sèches, dispositif que le règlement admet sous conditions de traitement des sous-produits.
Ce que le service a réalisé cette année
Bilan de l'année 2024 : 961 vérifications du fonctionnement et de l'entretien ; 101 examens préalables de conception ; 101 vérifications de l'exécution des travaux ; 94 installations réhabilitées ; 7 opérations neuves.
À ce rythme, un tour complet du parc demanderait environ 6 ans.
Évolution depuis le millésime précédent
D'un exercice à l'autre (2023 → 2024), le taux de conformité a progressé de 63,5 % à 66,8 %, 19 installations supplémentaires ont été contrôlées.
Communes couvertes par ce service
Le périmètre couvre les communes : Roanne, Riorges, Mably, Le Coteau, Villerest, Renaison, Commelle-Vernay, Pouilly-les-Nonains, Perreux, Saint-André-d'Apchon, Ambierle, Lentigny, Saint-Romain-la-Motte, Saint-Germain-Lespinasse, Saint-Léger-sur-Roanne, Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire, Ouches, Montagny, La Pacaudière, Coutouvre, Villemontais, Saint-Vincent-de-Boisset, Saint-Haon-le-Vieux, Saint-Alban-les-Eaux, Saint-Martin-d'Estréaux, Noailly, Changy, Parigny, Saint-Haon-le-Châtel, Saint-Forgeux-Lespinasse, Notre-Dame-de-Boisset, Combre, Saint-Bonnet-des-Quarts, Le Crozet, Vivans, Les Noës, Sail-les-Bains, Saint-Rirand, Urbise, Arcon.
Ce qui peut vous concerner ensuite
Pour aller plus loin : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.
Vous vendez ou vous achetez ? La check-list des étapes reprend les délais opposables.
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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.