Assainissement non collectif dans le département (Loire) : 25 services publient ses données
Cette page réunit les 25 SPANC du département (Loire) dont l'observatoire national publie les indicateurs 2024.
Au total, 374 704 habitants vivent sur les communes gérées par ces services.
Tarif médian du contrôle : 130 € (19 services renseignés), au niveau de la médiane nationale (130 €).
Entre le service le moins cher (94 €) et le plus cher (260 €), la facture n'a rien de comparable — la fréquence de contrôle et l'assujettissement à la TVA expliquent une partie de l'écart.
Le taux de conformité médian s'établit à 48,4 %, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).
La quasi-totalité de ces services sont exploités en régie : la délégation reste marginale en assainissement non collectif.
Entre deux visites, 73 % des services retiennent un intervalle de 10 ans — le plafond légal étant de dix ans.
Au total, 65 950 habitants sont desservis par un assainissement non collectif sur ce territoire, soit environ 18 % de la population couverte par ces services.
Couverture médiane de l'assainissement non collectif : 43,2 % sur 23 services renseignés.
Depuis la création de ces services, 28 897 installations ont été contrôlées, dont 9 114 jugées conformes ou mises en conformité.
En douze mois, le total déclaré atteint 3 345 contrôles de fonctionnement, 542 examens de conception, 250 réhabilitations, 29 installations neuves.
Filière par filière, ces services déclarent 6 550 en filière non réglementaire ou installation incomplète (48 %), 4 570 en filière agréée (33 %), 1 536 en sol reconstitué (11 %), 993 en traitement par le sol en place (7 %).
Les services publics d'assainissement non collectif
Un service dont la fiche n'est pas encore ouverte apparaît sans lien : ses données publiées sont trop partielles pour composer une page utile.
| Service | Communes | Contrôle périodique | Conformité |
|---|---|---|---|
| Loire Forez Agglomération | 87 | 260 € | 63,5 % |
| Syndicat Interdepartemental Mixte a la Carte Pour l'Amenagement de la Coise et Ses Affluents | 78 | 150 € | 42,2 % |
| Communaute d'Agglomeration Roannais Agglomeration | 40 | 165 € | 66,8 % |
| Communaute de Commune du Pilat Rhodanien | 14 | 181 € | 84,3 % |
| Copler | 16 | non publié | non publié |
| Syndicat Interdepartemental Mixte a la Carte Pour l'Amenagement de la Coise et Ses Affluents | 1 | 150 € | 70,1 % |
| Saint-Germain-Laval | 1 | non publié | 48,4 % |
| Marlhes | 1 | non publié | non publié |
| Jonzieux | 1 | 131 € | 7,7 % |
| Saint-Sauveur-en-Rue | 1 | 121 € | 1,6 % |
| Planfoy | 1 | 124 € | 4,9 % |
| Saint-Romain-les-Atheux | 1 | 105 € | 2,5 % |
| Vézelin-sur-Loire | 1 | 130 € | non publié |
| Vézelin-sur-Loire | 1 | 130 € | non publié |
| Vézelin-sur-Loire | 1 | 130 € | non publié |
| Tarentaise | 1 | non publié | non publié |
| Saint-Georges-de-Baroille | 1 | 160 € | 78,8 % |
| Saint-Régis-du-Coin | 1 | 107 € | 38,9 % |
| Burdignes | 1 | 107 € | 83,3 % |
| Pommiers en Forez | 1 | 196 € | 38,5 % |
| Colombier | 1 | non publié | 3,0 % |
| Nollieux | 1 | 149 € | 98,2 % |
| Thélis-la-Combe | 1 | non publié | 79,2 % |
| Bourg-Argental | — | 94 € | 4,3 % |
| Communaute de Commune du Pays d'Urfe | — | 120 € | 60,6 % |
Des tarifs qui varient du simple au double
Le contrôle périodique le moins cher du département est facturé 94 € (Bourg-Argental), le plus cher 260 € (Loire Forez Agglomération).
Comparer deux tarifs bruts n'a guère de sens : la fréquence de passage, l'assujettissement à la TVA et le nombre d'installations suivies pèsent chacun lourdement. C'est le coût rapporté à l'année — le tarif divisé par la périodicité — qui permet de situer un service, et il figure sur chaque fiche.
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