Assainissement non collectif : le service de Syndicat Interdepartemental Mixte a la Carte Pour l'Amenagement de la Coise et Ses Affluents
Voici les données publiées par ce SPANC au titre de l'exercice 2024, comparées à ce que déclarent les autres services.
Le territoire couvert
Le syndicat mixte Syndicat Interdepartemental Mixte a la Carte Pour l'Amenagement de la Coise et Ses Affluents exerce la compétence assainissement non collectif sur 78 communes où vivent 109 010 personnes.
Sur ce périmètre, 21 086 personnes dépendent d'une installation individuelle plutôt que du tout-à-l'égout (19 % des habitants).
Rapporté au parc de logements, ce taux de couverture atteint 18,8 % — en dessous de la médiane du département (43,2 %).
Ce service fonctionne en régie directe, sans prestataire délégataire.
Le service mobilise 4,5 agents en équivalent temps plein.
Les tarifs pratiqués
Pour la visite périodique, la redevance s'élève à 150 €, soit 15 % de plus que la médiane nationale (130 €).
Repère local : 130 € de médiane sur 19 services du département.
Le contrôle revient tous les 7 ans, soit un coût lissé d'environ 21,4 € par an pour un propriétaire.
Le service module cette fréquence selon l'état de l'installation.
Un projet de construction ou de remise aux normes passe par des contrôles distincts : l'examen préalable de la conception 150 € et la vérification de l'exécution des travaux 150 €.
Le service n'est pas assujetti à la TVA ; les redevances sont dues telles quelles.
La redevance de contrôle est à la charge du propriétaire ; elle rémunère un service rendu, ce qui explique qu'elle ne varie pas avec la taille du foyer.
Installations conformes et non conformes
Sur les installations déjà visitées, 42,2 % satisfont aux exigences réglementaires, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 48,4 % sur 19 services.
Le cumul des contrôles depuis l'ouverture du service porte sur 9 503 installations — 2 940 jugées conformes ou mises en conformité, 1 066 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.
Parmi les installations visitées, 2 104 relèvent de la catégorie « danger pour la santé ou risque pour l'environnement », soit 22,1 %, avec obligation de travaux à la clé.
À noter : 131 bâtiments contrôlés ne sont équipés d'aucun dispositif.
Le niveau de service
Le service assure les quatre missions obligatoires : la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
Indice D302.0 : 110 sur 140 possibles (médiane nationale : 100).
Entretien, travaux, vidange
Le SPANC exerce aussi l'entretien des installations à la demande du propriétaire, ce qui reste minoritaire parmi les services publiés.
Concrètement, cela évite d'avoir à chercher soi-même un prestataire agréé — mais le service reste facturé.
En pratique
Côté relation avec les usagers, on trouve une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle, une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
L'activité de l'année
Au cours de l'exercice 2024, le service a réalisé 833 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 241 examens préalables de conception, 255 vérifications de l'exécution des travaux.
Rapporté au parc recensé, ce volume correspond à un cycle de contrôle d'environ 12 ans.
L'écart avec l'exercice précédent
Entre 2023 et 2024, 92 installations supplémentaires ont été contrôlées.
Les communes desservies
Sont concernées par ce service : Veauche, Feurs, Mornant, Montrond-les-Bains, Chazelles-sur-Lyon, Chabanière, Beauvallon, Saint-Martin-en-Haut, Saint-Symphorien-sur-Coise, Balbigny, Panissières, Taluyers, Orliénas, Saint-Laurent-d'Agny, Bellegarde-en-Forez, Saint-Laurent-de-Chamousset, Larajasse, Aveizieux, Bussières, Saint-André-le-Puy, Cuzieu, Civens, Rozier-en-Donzy, Haute-Rivoire, Montrottier, Brussieu, Poncins, Sainte-Foy-l'Argentière, Pouilly-lès-Feurs, Chaussan, Violay, Chevrières, Pomeys, Aveize, Saint-Cyr-les-Vignes, Nervieux, Saint-Genis-l'Argentière, Sainte-Catherine, Saint-Médard-en-Forez, Saint-Martin-Lestra, Chambost-Longessaigne, Villechenève, Grammond, Meys, Duerne, Grézieu-le-Marché, Saint-Marcel-de-Félines, Brullioles, Coise, Souzy, Cottance, Rivas, Épercieux-Saint-Paul, Saint-Denis-sur-Coise, Saint-Clément-les-Places, Saint-Barthélemy-Lestra, Maringes, Valeille, Chambéon, Salvizinet et 23 autres communes.
Les démarches et les prix
Pour aller plus loin : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.
L'outil de calcul du prochain entretien aide à situer la prochaine vidange sans attendre les odeurs.
Ailleurs dans le département
Tous les services de la Loire : Loire · Loire Forez Agglomération · Communaute d'Agglomeration Roannais Agglomeration
Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.