SPANC du Loiret : le panorama 2024
Sur le territoire départemental (Loiret), 15 services exercent la compétence assainissement non collectif avec des données publiées pour 284 communes.
La population concernée atteint 635 313 habitants sur le périmètre de ces services.
Sur les 14 services dont le tarif est connu, le contrôle périodique revient à 151 € en médiane, soit plus cher que la médiane nationale (130 €).
Entre le service le moins cher (26 €) et le plus cher (319 €), la facture n'a rien de comparable — la fréquence de contrôle et l'assujettissement à la TVA expliquent une partie de l'écart.
La moitié des services du département affichent plus de 74,5 % d'installations conformes.
13 services sont exploités en régie sur 15, les autres en délégation à un opérateur privé.
Entre deux visites, 54 % des services retiennent un intervalle de 8 ans — le plafond légal étant de dix ans.
Ces services suivent les installations de 97 338 habitants au total, une part de 15 % de la population de leur périmètre.
Rapporté au parc de logements, 25,5 % des habitations relèvent en médiane de l'assainissement autonome.
43 374 visites cumulées depuis l'ouverture de ces services, avec 11 214 installations conformes à l'arrivée.
Activité cumulée de l'année 2024 : 3 219 contrôles de fonctionnement ; 520 examens de conception ; 331 réhabilitations ; 69 installations neuves.
La répartition technique du parc contrôlé s'établit ainsi : 8 442 en filière non réglementaire ou installation incomplète (80 %) ; 692 en sol reconstitué (7 %) ; 686 en filière agréée (7 %) ; 677 en traitement par le sol en place (6 %).
Qui gère quoi dans le département
Un service dont la fiche n'est pas encore ouverte apparaît sans lien : ses données publiées sont trop partielles pour composer une page utile.
| Service | Communes | Contrôle périodique | Conformité |
|---|---|---|---|
| Orléans Métropole | 22 | 319 € | 58,0 % |
| Communauté de l'Agglomération Montargoise Et des Rives du Loing (A.M.E.) | 15 | 89 € | 3,2 % |
| Communauté de Communes des Loges | 20 | 26 € | 81,4 % |
| CC du Pithiverais | 31 | 185 € | 75,0 % |
| CC Canaux et Forets en Gatinais | 38 | 130 € | 77,0 % |
| CC Pithiverais Gatinais | 31 | 210 € | non publié |
| Communaute des Communes Giennoises | 11 | non publié | 100,0 % |
| CC du Val de Sully | 19 | 217 € | 42,4 % |
| Communaute de Communes de la Clery du Betz et de l'Ouanne | 23 | 110 € | 83,2 % |
| CC de la Foret | 10 | 156 € | 98,1 % |
| Communauté de Communes des 4 Vallées | 19 | 107 € | 1,3 % |
| CC Beauce Loiretaine | 23 | 220 € | 93,9 % |
| CC des Portes de Sologne | 7 | 140 € | 70,5 % |
| Communauté de Communes de la Plaine du Nord-Loiret | 15 | 180 € | 74,0 % |
| CC Berry Loire Puisaye | — | 145 € | 61,3 % |
Combien coûte un contrôle selon le service
Le contrôle périodique le moins cher du département est facturé 26 € (Communauté de Communes des Loges), le plus cher 319 € (Orléans Métropole).
Comparer deux tarifs bruts n'a guère de sens : la fréquence de passage, l'assujettissement à la TVA et le nombre d'installations suivies pèsent chacun lourdement. C'est le coût rapporté à l'année — le tarif divisé par la périodicité — qui permet de situer un service, et il figure sur chaque fiche.
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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par les services, publiées sans vérification par l'observatoire. Signaler une erreur.