SPANC Orléans Métropole : tarifs, conformité et communes desservies
Cette page réunit ce que ce service public d'assainissement non collectif a déclaré à l'observatoire national pour l'exercice 2024, replacé dans son contexte départemental et national.
Communes et population desservies
Le service est porté par la métropole Orléans Métropole, pour 22 communes et 297 846 habitants.
Le service suit les installations de 4 380 habitants, une part de 1 % du territoire.
Rapporté au parc de logements, ce taux de couverture atteint 1,5 % — en dessous de la médiane du département (25,5 %).
Les contrôles sont effectués par Suez, délégataire de la collectivité.
Le contrat en cours court jusqu'au 31 octobre 2028.
Le prix des contrôles
Le contrôle périodique de bon fonctionnement est facturé 319 € TTC, soit 146 % de plus que la médiane nationale (130 €).
Repère local : 151 € de médiane sur 14 services du département.
Périodicité déclarée : 8 ans. Rapporté à l'année, le contrôle coûte 39,9 €.
La fréquence est modulable : une installation récente ou bien entretenue peut être contrôlée plus espacément.
Un projet de construction ou de remise aux normes passe par des contrôles distincts : l'examen préalable de la conception 259 € TTC et la vérification de l'exécution des travaux 259 € TTC.
Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.
La redevance de contrôle est à la charge du propriétaire ; elle rémunère un service rendu, ce qui explique qu'elle ne varie pas avec la taille du foyer.
L'étendue des missions exercées
Ce SPANC met en œuvre la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations, soit l'ensemble du socle réglementaire.
Le niveau de service se résume par un indice de 110 sur 140, au-dessus de ce qu'affiche la moitié des services.
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
La conformité des installations
Le taux de conformité des installations contrôlées atteint 58,0 %, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 74,5 % sur 14 services.
1 803 installations ont été contrôlées depuis la création du SPANC, dont 95 jugées conformes ou mises en conformité et 950 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.
Parmi les installations visitées, 225 relèvent de la catégorie « danger pour la santé ou risque pour l'environnement », soit 12,5 %, avec obligation de travaux à la clé.
18 immeubles ont par ailleurs été contrôlés sans qu'aucune installation n'y soit trouvée.
Entretien, travaux, vidange
Le SPANC exerce aussi le traitement des matières de vidange, ce qui reste minoritaire parmi les services publiés.
Le recours à ces prestations n'est jamais obligatoire : un propriétaire peut toujours s'adresser à une entreprise privée agréée.
En pratique
Sont en place : une permanence téléphonique ; une permanence physique ; des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers ; un délai maximal d'intervention pour le contrôle.
Le service ne signale ni un délai maximal de remise des rapports de contrôle ni une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
L'activité de l'année
Au cours de l'exercice 2024, le service a réalisé 329 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 37 examens préalables de conception, 21 vérifications de l'exécution des travaux, 17 installations réhabilitées, 4 opérations neuves.
À ce rythme, un tour complet du parc demanderait environ 6 ans.
Ce qui a changé d'un exercice à l'autre
Ce que montre la comparaison avec le millésime 2023 : le tarif du contrôle périodique est passé de 98 à 319 € (+225 %) ; le taux de conformité a reculé de 70,8 % à 58,0 %.
Les communes desservies
Sont concernées par ce service : Orléans, Olivet, Saint-Jean-de-Braye, Fleury-les-Aubrais, Saran, Saint-Jean-de-la-Ruelle, La Chapelle-Saint-Mesmin, Ingré, Saint-Jean-le-Blanc, Chécy, Saint-Denis-en-Val, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Ormes, Saint-Cyr-en-Val, Semoy, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Mardié, Boigny-sur-Bionne, Marigny-les-Usages, Chanteau, Bou, Combleux.
Vos prochaines étapes
Sur les mêmes sujets, voir le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.
Avant une vente, la check-list assainissement récapitule les pièces à réunir et les délais à tenir.
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