SPANC Communauté de Communes des Loges : tarifs, conformité et communes desservies
Voici les données publiées par ce SPANC au titre de l'exercice 2024, comparées à ce que déclarent les autres services.
Le périmètre du service
20 communes relèvent de ce service, géré par Communauté de Communes des Loges, soit 43 970 habitants.
La population concernée par une installation autonome atteint 11 200 habitants — environ 25 habitants sur cent.
Rapporté au parc de logements, ce taux de couverture atteint 25,5 % — au niveau de la médiane du département (25,5 %).
L'exploitation est assurée en régie, par la collectivité elle-même.
Côté moyens humains, 2,5 équivalents temps plein sont affectés au SPANC.
Les tarifs pratiqués
Ce service facture 26 € le contrôle périodique de votre installation, soit 80 % de moins que la médiane nationale (130 €).
Dans le département, la médiane des 14 services qui publient ce tarif est de 151 € : ce service est donc moins cher que la moitié de ses voisins.
Un passage tous les 8 ans : environ 3,3 € par an, ce qui situe mieux le tarif qu'un montant brut.
Le service module cette fréquence selon l'état de l'installation.
Les contrôles liés aux travaux sont tarifés à part : la vérification de l'exécution des travaux 145 €.
Le service n'est pas assujetti à la TVA ; les redevances sont dues telles quelles.
La redevance de contrôle est à la charge du propriétaire ; elle rémunère un service rendu, ce qui explique qu'elle ne varie pas avec la taille du foyer.
Le niveau de service
Ce SPANC met en œuvre la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations, soit l'ensemble du socle réglementaire.
Le niveau de service se résume par un indice de 110 sur 140, au-dessus de ce qu'affiche la moitié des services.
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
Où en est le parc contrôlé
Le taux de conformité des installations contrôlées atteint 81,4 %, au-dessus de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 74,5 % sur 14 services.
Depuis sa création, le service a contrôlé 4 497 installations : 1 815 jugées conformes ou mises en conformité, 1 847 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.
Parmi les installations visitées, 712 relèvent de la catégorie « danger pour la santé ou risque pour l'environnement », soit 15,8 %, avec obligation de travaux à la clé.
123 immeubles ont par ailleurs été contrôlés sans qu'aucune installation n'y soit trouvée.
Au-delà du contrôle obligatoire
Ce service va plus loin que le socle obligatoire : il prend en charge l'entretien des installations à la demande du propriétaire — une possibilité que la loi ouvre sans l'imposer.
C'est un service payant, distinct de la redevance de contrôle : demandez la grille tarifaire avant d'y recourir.
Les engagements pris envers les usagers
Côté relation avec les usagers, on trouve une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers.
Absents de la déclaration : un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle, une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
Le volume d'interventions
L'exercice 2024 a donné lieu à 557 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 82 examens préalables de conception, 58 vérifications de l'exécution des travaux, 32 installations réhabilitées, 26 opérations neuves.
Rapporté au parc recensé, ce volume correspond à un cycle de contrôle d'environ 8 ans.
La liste des communes
Le service intervient sur les communes suivantes : Châteauneuf-sur-Loire, Jargeau, Sandillon, Fay-aux-Loges, Saint-Denis-de-l'Hôtel, Donnery, Tigy, Vitry-aux-Loges, Vienne-en-Val, Darvoy, Saint-Martin-d'Abbat, Bouzy-la-Forêt, Férolles, Sury-aux-Bois, Sigloy, Ouvrouer-les-Champs, Ingrannes, Sully-la-Chapelle, Combreux, Seichebrières.
Les démarches et les prix
À consulter ensuite : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France ; le prix d'une vidange de fosse ; les aides et le coût d'une mise aux normes.
L'outil de calcul du prochain entretien aide à situer la prochaine vidange sans attendre les odeurs.
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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.