Grand Longwy Agglomeration : ce que déclare son service d'assainissement non collectif
Cette page réunit ce que ce service public d'assainissement non collectif a déclaré à l'observatoire national pour l'exercice 2024, replacé dans son contexte départemental et national.
Où intervient ce service
20 communes relèvent de ce service, géré par la communauté d'agglomération Grand Longwy Agglomeration, soit 63 158 habitants.
La population concernée par une installation autonome atteint 252 habitants — environ 0 habitants sur cent.
Le taux de couverture de l'assainissement non collectif s'établit à 0,4 % — en dessous de la médiane du département (1,8 %).
L'exploitation est assurée en régie, par la collectivité elle-même.
Le service mobilise 0,1 agent en équivalent temps plein.
L'état du parc d'installations
77,2 % des installations contrôlées sont jugées conformes, au-dessus de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 66,2 % sur 11 services.
Parc contrôlé à ce jour : 92 installations (19 jugées conformes ou mises en conformité ; 52 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement).
Le territoire compte 112 installations domestiques recensées : environ 20 n'ont donc pas encore été contrôlées.
Parmi les installations visitées, 7 relèvent de la catégorie « danger pour la santé ou risque pour l'environnement », soit 7,6 %, avec obligation de travaux à la clé.
À noter : 7 bâtiments contrôlés ne sont équipés d'aucun dispositif.
Ce que facture le service
Tarif du contrôle de bon fonctionnement : 103 € TTC, soit 21 % de moins que la médiane nationale (130 €).
Dans le département, la médiane des 9 services qui publient ce tarif est de 110 €.
Avec une périodicité de 4 ans, la dépense revient à 25,8 € par an une fois étalée — c'est le chiffre à comparer d'un service à l'autre.
Pour une installation neuve ou réhabilitée, deux contrôles s'ajoutent : l'examen préalable de la conception 58 € TTC, la vérification de l'exécution des travaux 100 € TTC — soit 158 € pour les deux.
Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.
La redevance de contrôle est à la charge du propriétaire ; elle rémunère un service rendu, ce qui explique qu'elle ne varie pas avec la taille du foyer.
Ce que fait ce SPANC
Sur les quatre volets que la loi confie à un SPANC, tous sont assurés — la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
L'indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif, noté sur 140, s'établit à 120 — un niveau de service supérieur à la médiane nationale (100).
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
Comment les installations traitent les eaux usées
La répartition technique du parc contrôlé s'établit ainsi : 64 en filière non réglementaire ou installation incomplète (75 %) ; 10 en sol reconstitué (filtre à sable, tertre) (12 %) ; 6 en filière agréée (micro-station, filtre compact) (7 %) ; 5 en tranchée ou lit d'épandage dans le sol en place (6 %).
Le poids de filière non réglementaire ou installation incomplète dans ce parc est instructif : ces installations sont celles qui appellent des travaux.
Les eaux traitées repartent 24 par un rejet vers le milieu hydraulique superficiel, 12 par un puits d'infiltration, 11 par une infiltration dans le sol.
Les services proposés en plus
Des prestations facultatives sont proposées : l'entretien des installations à la demande du propriétaire, le traitement des matières de vidange.
Concrètement, cela évite d'avoir à chercher soi-même un prestataire agréé — mais le service reste facturé.
Comment le service reçoit les usagers
Ce SPANC met à disposition une permanence téléphonique, une permanence physique, un délai maximal de remise des rapports de contrôle.
Le service ne signale ni des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers ni un délai maximal d'intervention pour le contrôle ni une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
Communes couvertes par ce service
Le périmètre couvre les communes : Longwy, Mont-Saint-Martin, Herserange, Hussigny-Godbrange, Lexy, Réhon, Haucourt-Moulaine, Gorcy, Cosnes-et-Romain, Longlaville, Mexy, Saulnes, Villers-la-Montagne, Morfontaine, Cutry, Ugny, Tiercelet, Chenières, Fillières, Cons-la-Grandville, Laix.
Les démarches et les prix
Pour aller plus loin : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.
L'outil de calcul du prochain entretien aide à situer la prochaine vidange sans attendre les odeurs.
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