Le SPANC de Communauté de Communes Terres Touloises en 2024
Voici les données publiées par ce SPANC au titre de l'exercice 2024, comparées à ce que déclarent les autres services.
Communes et population desservies
41 communes relèvent de ce service, géré par Communauté de Communes Terres Touloises, soit 45 338 habitants.
La population concernée par une installation autonome atteint 942 habitants — environ 2 habitants sur cent.
La couverture déclarée est de 100,0 % — nettement au-dessus de la médiane du département (1,8 %).
L'exploitation est assurée en régie, par la collectivité elle-même.
Effectif déclaré : 0,5 équivalent temps plein.
L'étendue des missions exercées
Sur les quatre volets que la loi confie à un SPANC, tous sont assurés — la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
L'indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif, noté sur 140, s'établit à 110 — un niveau de service supérieur à la médiane nationale (100).
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
Le prix des contrôles
Pour la visite périodique, la redevance s'élève à 110 € TTC, soit 15 % de moins que la médiane nationale (130 €).
Repère local : 110 € de médiane sur 9 services du département.
Périodicité déclarée : 10 ans. Rapporté à l'année, le contrôle coûte 11,0 €.
Le service module cette fréquence selon l'état de l'installation.
Un projet de construction ou de remise aux normes passe par des contrôles distincts : l'examen préalable de la conception 55 € TTC et la vérification de l'exécution des travaux 55 € TTC.
Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.
Ces redevances sont dues par le propriétaire de l'installation, et se rattachent au service rendu — elles ne dépendent ni de la consommation d'eau ni de la valeur du logement.
La conformité des installations
29,8 % des installations contrôlées sont jugées conformes, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 66,2 % sur 11 services.
Le cumul des contrôles depuis l'ouverture du service porte sur 758 installations — 161 jugées conformes ou mises en conformité, 65 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.
Le service classe 120 installations comme dangereuses ou à risque avéré (15,8 % du parc contrôlé). Leurs propriétaires sont tenus de réaliser les travaux sous quatre ans — un an si le bien est vendu.
À noter : 55 bâtiments contrôlés ne sont équipés d'aucun dispositif.
Les filières installées sur le territoire
Le parc se décompose en 552 en filière non réglementaire ou installation incomplète (79 %), 151 en filière agréée (micro-station, filtre compact) (21 %).
La filière majoritaire est ici filière non réglementaire ou installation incomplète : ces installations sont celles qui appellent des travaux.
Les eaux traitées repartent 69 par un rejet vers le milieu hydraulique superficiel, 21 par une infiltration dans le sol, 6 par un puits d'infiltration.
L'activité de l'année
Au cours de l'exercice 2024, le service a réalisé 46 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 15 examens préalables de conception, 20 vérifications de l'exécution des travaux, 20 opérations neuves.
Il faudrait de l'ordre de 16 ans pour revisiter l'ensemble des installations à cette cadence.
Entretien, travaux, vidange
Le SPANC exerce aussi le traitement des matières de vidange, ce qui reste minoritaire parmi les services publiés.
C'est un service payant, distinct de la redevance de contrôle : demandez la grille tarifaire avant d'y recourir.
En pratique
Sont en place : une permanence téléphonique ; une permanence physique ; des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers ; un délai maximal d'intervention pour le contrôle ; un délai maximal de remise des rapports de contrôle.
Ne sont en revanche pas déclarés : une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
Les communes desservies
Sont concernées par ce service : Toul, Écrouves, Gondreville, Foug, Bois-de-Haye, Dommartin-lès-Toul, Domgermain, Villey-Saint-Étienne, Bicqueley, Chaudeney-sur-Moselle, Choloy-Ménillot, Pagney-derrière-Barine, Lucey, Bruley, Aingeray, Trondes, Lagney, Pierre-la-Treiche, Jaillon, Villey-le-Sec, Domèvre-en-Haye, Royaumeix, Fontenoy-sur-Moselle, Boucq, Ménil-la-Tour, Lay-Saint-Remy, Charmes-la-Côte, Francheville, Gye, Andilly, Manoncourt-en-Woëvre, Minorville, Manonville, Noviant-aux-Prés, Avrainville, Bouvron, Laneuveville-derrière-Foug, Tremblecourt, Sanzey, Ansauville, Grosrouvres.
Pour aller plus loin
Sur les mêmes sujets, voir le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.
Si votre installation approche de sa prochaine vidange, l'estimateur de remplissage donne un ordre de grandeur à partir du volume de la fosse et du nombre d'occupants.
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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.