Le SPANC de Metropole du Grand Nancy en 2024

Tarifs, conformité, missions exercées : ce que ce service d'assainissement non collectif publie pour 2024, et ce que cela vaut par rapport à ses voisins.

Le territoire couvert

Ce SPANC couvre 20 communes (261 643 habitants) et relève de Metropole du Grand Nancy.

621 habitants sont desservis par un assainissement non collectif, soit environ 0 % de la population du territoire.

Le taux de couverture de l'assainissement non collectif s'établit à 0,2 % — en dessous de la médiane du département (1,8 %).

Le SPANC est exploité en régie : ce sont les agents de la collectivité qui réalisent les contrôles.

Côté moyens humains, 0,3 équivalent temps plein est affecté au SPANC.

Combien coûtent les contrôles

Tarif du contrôle de bon fonctionnement : 85 € TTC, soit 35 % de moins que la médiane nationale (130 €).

Repère local : 110 € de médiane sur 9 services du département.

Le contrôle revient tous les 10 ans, soit un coût lissé d'environ 8,5 € par an pour un propriétaire.

À la construction, le service facture l'examen préalable de la conception 85 € TTC puis la vérification de l'exécution des travaux 122 € TTC.

Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.

C'est le propriétaire qui paie, pas l'occupant : la redevance couvre le coût du contrôle, calculé par le service lui-même.

Installations conformes et non conformes

Sur les installations déjà visitées, 28,9 % satisfont aux exigences réglementaires, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).

Dans le département, la médiane s'établit à 66,2 % sur 11 services.

Parc contrôlé à ce jour : 187 installations (54 jugées conformes ou mises en conformité).

Le parc déclaré s'élève à 207 installations ; le contrôle initial n'a pas encore couvert l'ensemble.

Parmi les installations visitées, 72 relèvent de la catégorie « danger pour la santé ou risque pour l'environnement », soit 38,5 %, avec obligation de travaux à la clé.

Le service recense aussi 4 immeubles dépourvus d'installation d'assainissement.

Les missions assurées

Le service assure les quatre missions obligatoires : la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.

Le niveau de service se résume par un indice de 100 sur 140, dans la médiane.

Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.

Comment les installations traitent les eaux usées

Sur les installations dont la filière est renseignée, on compte 110 en filière non réglementaire ou installation incomplète (60 %), 32 en filière agréée (micro-station, filtre compact) (17 %), 26 en sol reconstitué (filtre à sable, tertre) (14 %), 15 en tranchée ou lit d'épandage dans le sol en place (8 %).

Ce qui domine sur ce territoire, c'est filière non réglementaire ou installation incomplète — ces installations sont celles qui appellent des travaux.

Les eaux traitées repartent 78 par une infiltration dans le sol, 59 par un puits d'infiltration, 29 par un rejet vers le milieu hydraulique superficiel.

Accueil et délais

Le service déclare une permanence téléphonique, une permanence physique, un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle.

Ne sont en revanche pas déclarés : des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.

Une année d'activité en chiffres

Sur douze mois, le SPANC a mené 8 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 3 examens préalables de conception.

Il faudrait de l'ordre de 26 ans pour revisiter l'ensemble des installations à cette cadence.

Évolution depuis le millésime précédent

Entre 2023 et 2024, le tarif du contrôle périodique est passé de 84 à 85 € (+1 %) et le taux de conformité a reculé de 80,8 % à 28,9 %.

Quelles communes relèvent de ce SPANC

Communes rattachées à ce SPANC : Nancy, Vandœuvre-lès-Nancy, Laxou, Villers-lès-Nancy, Maxéville, Saint-Max, Jarville-la-Malgrange, Tomblaine, Essey-lès-Nancy, Malzéville, Laneuveville-devant-Nancy, Ludres, Heillecourt, Seichamps, Pulnoy, Saulxures-lès-Nancy, Fléville-devant-Nancy, Houdemont, Art-sur-Meurthe, Dommartemont.

Les démarches et les prix

Pour aller plus loin : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.

L'outil de calcul du prochain entretien aide à situer la prochaine vidange sans attendre les odeurs.

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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.