Assainissement non collectif dans le département (Meurthe-et-Moselle) : 13 services publient ses données
Cette page réunit les 13 SPANC du département (Meurthe-et-Moselle) dont l'observatoire national publie les indicateurs 2024.
Au total, 502 674 habitants vivent sur les communes gérées par ces services.
Tarif médian du contrôle : 110 € (9 services renseignés), soit moins cher que la médiane nationale (130 €).
Entre le service le moins cher (1 €) et le plus cher (295 €), la facture n'a rien de comparable — la fréquence de contrôle et l'assujettissement à la TVA expliquent une partie de l'écart.
Le taux de conformité médian s'établit à 66,2 %, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).
La quasi-totalité de ces services sont exploités en régie : la délégation reste marginale en assainissement non collectif.
Entre deux visites, 50 % des services retiennent un intervalle de 10 ans — le plafond légal étant de dix ans.
Au total, 9 643 habitants sont desservis par un assainissement non collectif sur ce territoire, soit environ 2 % de la population couverte par ces services.
Couverture médiane de l'assainissement non collectif : 1,8 % sur 11 services renseignés.
Depuis la création de ces services, 2 135 installations ont été contrôlées, dont 641 jugées conformes ou mises en conformité.
En douze mois, le total déclaré atteint 65 contrôles de fonctionnement, 33 examens de conception, 4 réhabilitations, 20 installations neuves.
Filière par filière, ces services déclarent 971 en filière non réglementaire ou installation incomplète (63 %), 327 en filière agréée (21 %), 128 en traitement par le sol en place (8 %), 114 en sol reconstitué (7 %).
Les services publics d'assainissement non collectif
Un service dont la fiche n'est pas encore ouverte apparaît sans lien : ses données publiées sont trop partielles pour composer une page utile.
| Service | Communes | Contrôle périodique | Conformité |
|---|---|---|---|
| Metropole du Grand Nancy | 20 | 85 € | 28,9 % |
| Grand Longwy Agglomeration | 20 | 103 € | 77,2 % |
| Communauté de Communes Terres Touloises | 41 | 110 € | 29,8 % |
| SI des eaux de la Vallée Orne "Orne-Aval" | 10 | 1 € | 26,8 % |
| Communauté de Communes de MOSELLE et MADON | 19 | non publié | 29,4 % |
| Syndicat d'Assainissement de l'Agglomeration de Pont-a-Mousson ( Cycle d'Eau ) | 5 | 150 € | 82,8 % |
| Communauté de Communes de Seille & Grand Couronné | 42 | 150 € | 66,2 % |
| Syndicat Intercommunal d'Assainissement du JARNISY | 5 | 125 € | 62,1 % |
| SI des eaux de Piennes (SIEP) | 17 | non publié | 85,7 % |
| Syndicat Intercommunal Mixte des Eaux du SOIRON | 19 | 90 € | 81,3 % |
| Jezainville | 1 | non publié | non publié |
| Griscourt | 1 | non publié | non publié |
| Fenneviller | 1 | 295 € | 100,0 % |
Des tarifs qui varient du simple au double
Le contrôle périodique le moins cher du département est facturé 1 € (SI des eaux de la Vallée Orne "Orne-Aval"), le plus cher 295 € (Fenneviller).
Comparer deux tarifs bruts n'a guère de sens : la fréquence de passage, l'assujettissement à la TVA et le nombre d'installations suivies pèsent chacun lourdement. C'est le coût rapporté à l'année — le tarif divisé par la périodicité — qui permet de situer un service, et il figure sur chaque fiche.
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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par les services, publiées sans vérification par l'observatoire. Signaler une erreur.