Le SPANC de Com Com Thann-Cernay en 2024

Voici les données publiées par ce SPANC au titre de l'exercice 2024, comparées à ce que déclarent les autres services.

Où intervient ce service

La communauté de communes Com Com Thann-Cernay exerce la compétence assainissement non collectif sur 13 communes où vivent 34 511 personnes.

Sur ce périmètre, 1 251 personnes dépendent d'une installation individuelle plutôt que du tout-à-l'égout (4 % des habitants).

Indicateur de couverture : 3,6 % — en dessous de la médiane du département (11,2 %).

Mode de gestion : régie. Les contrôles sont menés par le personnel de la collectivité.

Effectif déclaré : 0,3 équivalent temps plein.

L'état du parc d'installations

Sur les installations déjà visitées, 67,2 % satisfont aux exigences réglementaires, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).

Dans le département, la médiane s'établit à 60,3 % sur 8 services.

Parc contrôlé à ce jour : 247 installations (54 jugées conformes ou mises en conformité ; 112 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement).

Les tarifs pratiqués

Tarif du contrôle de bon fonctionnement : 132 € TTC, au niveau de la médiane nationale (130 €).

Dans le département, la médiane des 6 services qui publient ce tarif est de 121 € : ce service est donc plus cher que la moitié de ses voisins.

Avec une périodicité de 4 ans, la dépense revient à 33,0 € par an une fois étalée — c'est le chiffre à comparer d'un service à l'autre.

Pour une installation neuve ou réhabilitée, deux contrôles s'ajoutent : l'examen préalable de la conception 89 € TTC, la vérification de l'exécution des travaux 132 € TTC — soit 221 € pour les deux.

Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.

La redevance de contrôle est à la charge du propriétaire ; elle rémunère un service rendu, ce qui explique qu'elle ne varie pas avec la taille du foyer.

Le niveau de service

Le service assure les quatre missions obligatoires : la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.

Cet indice réglementaire, qui additionne les missions réellement exercées, vaut ici 100 ; la médiane des services publiés est de 100.

Comment le service reçoit les usagers

Côté relation avec les usagers, on trouve une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle.

Le service ne signale ni une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.

Évolution depuis le millésime précédent

D'un exercice à l'autre (2023 → 2024), le tarif du contrôle périodique est passé de 128 à 132 € (+3 %), 11 installations supplémentaires ont été contrôlées.

Communes couvertes par ce service

Le périmètre couvre les communes : Cernay, Thann, Vieux-Thann, Bitschwiller-lès-Thann, Willer-sur-Thur, Aspach-Michelbach, Wattwiller, Uffholtz, Steinbach, Aspach-le-Bas, Leimbach, Roderen, Schweighouse-Thann, Bourbach-le-Bas, Bourbach-le-Haut, Rammersmatt.

Ce qui peut vous concerner ensuite

Pour aller plus loin : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.

Vous vendez ou vous achetez ? La check-list des étapes reprend les délais opposables.

Ailleurs dans le département

Tous les services du Haut-Rhin : Haut-Rhin · SIVOM MULHOUSE Sud Alsace · Communauté de Communes Sundgau

Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.