Les SPANC du Haut-Rhin (68) : qui gère quoi, et à quel prix

11 SPANC publient ses données dans le département (Haut-Rhin) au titre de 2024 ; 217 communes y sont couvertes.

Ces services couvrent une population de 460 291 habitants.

121 € : c'est le tarif médian du contrôle périodique dans le département, calculé sur 6 services, soit moins cher que la médiane nationale (130 €).

De 100 € à 238 € : le prix du contrôle varie du simple au double à l'intérieur du département.

Conformité : médiane départementale de 60,3 % sur 8 services.

Comme presque partout en France, ces services fonctionnent en régie — le contrôle d'assainissement se délègue peu.

La population en assainissement non collectif atteint 20 926 habitants sur l'ensemble de ces services (5 % du périmètre couvert).

Le taux de couverture médian de l'assainissement non collectif s'y établit à 11,2 %, en dessous de la médiane nationale (26,2 %) : le raccordement au réseau collectif y domine largement.

Parc contrôlé à ce jour sur l'ensemble de ces services : 3 362 installations, pour 1 450 conformes.

Sur le seul exercice 2024, ces services ont réalisé 147 contrôles de fonctionnement, 58 examens de conception, 12 réhabilitations, 13 installations neuves.

Sur les installations dont la filière est déclarée, on relève 596 en filière non réglementaire ou installation incomplète (71 %), 121 en sol reconstitué (14 %), 74 en filière agréée (9 %), 51 en traitement par le sol en place (6 %). La prédominance y renseigne la nature des sols.

Service par service

Tous les services publiés sont listés ; seuls ceux qui déclarent assez d'indicateurs ont une fiche détaillée.

ServiceCommunesContrôle périodiqueConformité
SIVOM MULHOUSE Sud Alsace 37 110 € 40,0 %
Communauté de Communes Sundgau 64 138 € 50,9 %
Communaute de Communes de la Region de Guebwiller 19 non publié 100,0 %
Com Com Thann-Cernay 13 132 € 67,2 %
Communauté de Communes Sud alsace-Largue 44 100 € 83,0 %
Communaute de Communes de la Vallee de Munster 16 238 € 39,0 %
Communaute de Communes de la Vallee de Saint Amarin 15 108 € 53,3 %
Syndicat Mixte d'Assainissement de la Basse Vallee de la Doller 7 non publié 73,3 %
Stosswihr 1 non publié non publié
Soultzbach-les-Bains 1 non publié non publié
SIVU des Xii Moulins non publié non publié

Les écarts de tarifs entre services

Entre Communauté de Communes Sud alsace-Largue (100 €) et Communaute de Communes de la Vallee de Munster (238 €), la même visite ne coûte pas le même prix.

Ces différences ne sont pas arbitraires. Un contrôle rapproché se facture moins cher à la visite qu'un contrôle décennal ; un service assujetti à la TVA affiche un montant toutes taxes comprises ; et un SPANC qui couvre peu d'installations répartit ses frais fixes sur moins de redevables. Le montant annualisé, indiqué sur chaque fiche, est le seul chiffre réellement comparable.

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Vos démarches

Les démarches les plus fréquentes sont détaillées ailleurs sur le site : le contrôle avant une vente, la mise aux normes et la vidange.

Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par les services, publiées sans vérification par l'observatoire. Signaler une erreur.