SPANC CU Grand Paris Seine et Oise (CU GPS&O) : tarifs, conformité et communes desservies
Cette page réunit ce que ce service public d'assainissement non collectif a déclaré à l'observatoire national pour l'exercice 2024, replacé dans son contexte départemental et national.
Où intervient ce service
73 communes relèvent de ce service, géré par CU Grand Paris Seine et Oise (CU GPS&O), soit 432 248 habitants.
La population concernée par une installation autonome atteint 11 800 habitants — environ 3 habitants sur cent.
Indicateur de couverture : 2,7 % — nettement au-dessus de la médiane du département (1,8 %).
Mode de gestion : régie. Les contrôles sont menés par le personnel de la collectivité.
Côté moyens humains, 2 équivalents temps plein sont affectés au SPANC.
Combien coûtent les contrôles
Tarif du contrôle de bon fonctionnement : 23 € TTC, soit 82 % de moins que la médiane nationale (130 €).
Dans le département, la médiane des 18 services qui publient ce tarif est de 231 € : ce service est donc moins cher que la moitié de ses voisins.
Avec une périodicité de 8 ans, la dépense revient à 2,9 € par an une fois étalée — c'est le chiffre à comparer d'un service à l'autre.
Un projet de construction ou de remise aux normes passe par des contrôles distincts : l'examen préalable de la conception 88 € TTC et la vérification de l'exécution des travaux 132 € TTC.
Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.
C'est le propriétaire qui paie, pas l'occupant : la redevance couvre le coût du contrôle, calculé par le service lui-même.
L'état du parc d'installations
Sur les installations déjà visitées, 79,0 % satisfont aux exigences réglementaires, au-dessus de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 66,3 % sur 9 services.
Parc contrôlé à ce jour : 1 980 installations (763 jugées conformes ou mises en conformité ; 802 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement).
Le parc déclaré s'élève à 4 020 installations ; le contrôle initial n'a pas encore couvert l'ensemble.
Parmi les installations visitées, 204 relèvent de la catégorie « danger pour la santé ou risque pour l'environnement », soit 10,3 %, avec obligation de travaux à la clé.
Le service recense aussi 177 immeubles dépourvus d'installation d'assainissement.
Les missions assurées
Le service assure les quatre missions obligatoires : la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
Le niveau de service se résume par un indice de 100 sur 140, dans la médiane.
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
Les filières installées sur le territoire
La répartition technique du parc contrôlé s'établit ainsi : 1 228 en filière non réglementaire ou installation incomplète (68 %) ; 428 en tranchée ou lit d'épandage dans le sol en place (24 %) ; 115 en sol reconstitué (filtre à sable, tertre) (6 %) ; 32 en filière agréée (micro-station, filtre compact) (2 %).
Le poids de filière non réglementaire ou installation incomplète dans ce parc est instructif : ces installations sont celles qui appellent des travaux.
Les eaux traitées repartent 643 par une infiltration dans le sol, 39 par un rejet vers le milieu hydraulique superficiel, 38 par un puits d'infiltration.
En pratique
Le service déclare une permanence téléphonique, une permanence physique, un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle.
Le service ne signale ni des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers ni une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
L'activité de l'année
Au cours de l'exercice 2024, le service a réalisé 140 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 51 examens préalables de conception, 37 vérifications de l'exécution des travaux, 29 installations réhabilitées, 8 opérations neuves.
À ce rythme, un tour complet du parc demanderait environ 29 ans.
Les communes desservies
Sont concernées par ce service : Mantes-la-Jolie, Poissy, Conflans-Sainte-Honorine, Les Mureaux, Mantes-la-Ville, Achères, Carrières-sous-Poissy, Limay, Verneuil-sur-Seine, Andrésy, Aubergenville, Triel-sur-Seine, Chanteloup-les-Vignes, Vernouillet, Meulan-en-Yvelines, Gargenville, Rosny-sur-Seine, Orgeval, Épône, Magnanville, Villennes-sur-Seine, Vaux-sur-Seine, Ecquevilly, Juziers, Issou, Mézières-sur-Seine, Porcheville, Buchelay, Morainvilliers, Hardricourt, Flins-sur-Seine, Mézy-sur-Seine, Bouafle, Follainville-Dennemont, Guerville, Les Alluets-le-Roi, Chapet, Médan, Aulnay-sur-Mauldre, Nézel, Oinville-sur-Montcient, Guernes, Tessancourt-sur-Aubette, Arnouville-lès-Mantes, Fontenay-Saint-Père, Saint-Martin-la-Garenne, Vert, Lainville-en-Vexin, Jambville, Breuil-Bois-Robert, Soindres, Évecquemont, Perdreauville, Gaillon-sur-Montcient, Mousseaux-sur-Seine, Auffreville-Brasseuil, Brueil-en-Vexin, Goussonville, Guitrancourt, Jumeauville et 13 autres communes.
Les démarches et les prix
À consulter ensuite : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France ; le prix d'une vidange de fosse ; les aides et le coût d'une mise aux normes.
L'outil de calcul du prochain entretien aide à situer la prochaine vidange sans attendre les odeurs.
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