Le SPANC de CC du Pays Houdanais (CCPH) en 2024

Cette page réunit ce que ce service public d'assainissement non collectif a déclaré à l'observatoire national pour l'exercice 2024, replacé dans son contexte départemental et national.

Le territoire couvert

Ce SPANC couvre 36 communes (30 609 habitants) et relève de CC du Pays Houdanais (CCPH).

7 368 habitants sont desservis par un assainissement non collectif, soit environ 24 % de la population du territoire.

Rapporté au parc de logements, ce taux de couverture atteint 24,1 % — nettement au-dessus de la médiane du département (1,8 %).

Le SPANC est exploité en régie : ce sont les agents de la collectivité qui réalisent les contrôles.

Effectif déclaré : 2,5 équivalents temps plein.

Combien coûtent les contrôles

Ce service facture 282 € TTC le contrôle périodique de votre installation, soit 117 % de plus que la médiane nationale (130 €).

Repère local : 231 € de médiane sur 18 services du département.

Le contrôle revient tous les 10 ans, soit un coût lissé d'environ 28,2 € par an pour un propriétaire.

Le service module cette fréquence selon l'état de l'installation.

Les contrôles liés aux travaux sont tarifés à part : l'examen préalable de la conception 239 € TTC, la vérification de l'exécution des travaux 239 € TTC.

Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.

Ces redevances sont dues par le propriétaire de l'installation, et se rattachent au service rendu — elles ne dépendent ni de la consommation d'eau ni de la valeur du logement.

Installations conformes et non conformes

Indicateur de conformité (P301.3) : 66,3 %, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).

Dans le département, la médiane s'établit à 66,3 % sur 9 services.

Depuis sa création, le service a contrôlé 3 720 installations : 1 896 jugées conformes ou mises en conformité, 571 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.

Le territoire compte 4 035 installations domestiques recensées : environ 315 n'ont donc pas encore été contrôlées.

754 installations présentent un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré pour l'environnement, soit 20,3 % du parc contrôlé : ce classement déclenche une obligation de travaux dans un délai de quatre ans, ramené à un an en cas de vente.

À noter : 425 bâtiments contrôlés ne sont équipés d'aucun dispositif.

Les missions assurées

Missions obligatoires exercées : la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération ; un règlement de service approuvé ; la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes ; le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.

Le niveau de service se résume par un indice de 120 sur 140, au-dessus de ce qu'affiche la moitié des services.

Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.

Au-delà du contrôle obligatoire

Ce service va plus loin que le socle obligatoire : il prend en charge l'entretien des installations à la demande du propriétaire, le traitement des matières de vidange — une possibilité que la loi ouvre sans l'imposer.

C'est un service payant, distinct de la redevance de contrôle : demandez la grille tarifaire avant d'y recourir.

Les engagements pris envers les usagers

Le service déclare une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, un délai maximal d'intervention pour le contrôle, une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.

Le service ne signale ni un délai maximal de remise des rapports de contrôle.

Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.

Le volume d'interventions

L'exercice 2024 a donné lieu à 446 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 54 examens préalables de conception, 82 vérifications de l'exécution des travaux.

À ce rythme, un tour complet du parc demanderait environ 9 ans.

Évolution depuis le millésime précédent

D'un exercice à l'autre (2023 → 2024), le tarif du contrôle périodique est passé de 234 à 282 € (+21 %), le taux de conformité a progressé de 62,0 % à 66,3 %, 807 installations supplémentaires ont été contrôlées.

La liste des communes

Le service intervient sur les communes suivantes : Houdan, Septeuil, Longnes, Richebourg, Bazainville, Dammartin-en-Serve, Goussainville, Condé-sur-Vesgre, Maulette, Saint-Lubin-de-la-Haye, Orvilliers, Adainville, Gressey, Tilly, Villette, Bourdonné, Courgent, Osmoy, Prunay-le-Temple, Rosay, Mondreville, Civry-la-Forêt, Saint-Martin-des-Champs, Boissets, Grandchamp, Montchauvet, Boinvilliers, Dannemarie, Flins-Neuve-Église, La Hauteville, Mulcent, Havelu, Le Tartre-Gaudran.

Pour aller plus loin

À consulter ensuite : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France ; le prix d'une vidange de fosse ; les aides et le coût d'une mise aux normes.

Si votre installation approche de sa prochaine vidange, l'estimateur de remplissage donne un ordre de grandeur à partir du volume de la fosse et du nombre d'occupants.

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