Le SPANC de CA Saint Quentin en Yvelines (CASQY) — secteur 5 communes PLA-VIL-CLA-COI-MAU en 2024
Voici les données publiées par ce SPANC au titre de l'exercice 2024, comparées à ce que déclarent les autres services.
Communes et population desservies
Le service est porté par CA Saint Quentin en Yvelines (CASQY), pour 5 communes et 83 714 habitants.
Le service suit les installations de 219 habitants, une part de 0 % du territoire.
Indicateur de couverture : 100,0 % — nettement au-dessus de la médiane du département (1,8 %).
Le service est exploité en gestion déléguée.
Côté moyens humains, 0,1 équivalent temps plein est affecté au SPANC.
Ce que facture le service
Ce service facture 190 € TTC le contrôle périodique de votre installation, soit 47 % de plus que la médiane nationale (130 €).
Dans le département, la médiane des 18 services qui publient ce tarif est de 231 € : ce service est donc moins cher que la moitié de ses voisins.
Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.
La redevance de contrôle est à la charge du propriétaire ; elle rémunère un service rendu, ce qui explique qu'elle ne varie pas avec la taille du foyer.
La conformité des installations
Le taux de conformité des installations contrôlées atteint 80,0 %, au-dessus de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 66,3 % sur 9 services.
Depuis sa création, le service a contrôlé 5 installations : 2 jugées conformes ou mises en conformité, 2 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.
Rapporté aux 117 installations recensées sur le territoire, il reste de l'ordre de 112 visites à programmer.
Le service classe 1 installation comme dangereuses ou à risque avéré (20,0 % du parc contrôlé). Leurs propriétaires sont tenus de réaliser les travaux sous quatre ans — un an si le bien est vendu.
Ce que fait ce SPANC
Ce SPANC met en œuvre la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
En revanche, la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération et un règlement de service approuvé ne sont pas déclarés au millésime 2024.
Indice D302.0 : 60 sur 140 possibles (médiane nationale : 100).
Les engagements pris envers les usagers
Ce SPANC met à disposition une permanence téléphonique, une permanence physique, un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle, une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Le service ne signale ni des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers.
Ce qui peut vous concerner ensuite
À consulter ensuite : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France ; le prix d'une vidange de fosse ; les aides et le coût d'une mise aux normes.
Vous vendez ou vous achetez ? La check-list des étapes reprend les délais opposables.
Ailleurs dans le département
Tous les services des Yvelines : Yvelines · CU Grand Paris Seine et Oise (CU GPS&O) · CA Saint Quentin en Yvelines (CASQY) · CC du Pays Houdanais (CCPH)
Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.