Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez (CCGST) : ce que déclare son service d'assainissement non collectif

Voici les données publiées par ce SPANC au titre de l'exercice 2024, comparées à ce que déclarent les autres services.

Le périmètre du service

Ce SPANC couvre 11 communes (55 218 habitants) et relève de Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez (CCGST).

11 710 habitants sont desservis par un assainissement non collectif, soit environ 21 % de la population du territoire.

Indicateur de couverture : 20,0 % — en dessous de la médiane du département (29,1 %).

L'exploitation est assurée en régie, par la collectivité elle-même.

Le service mobilise 2 agents en équivalent temps plein.

Le niveau de service

Sur les quatre volets que la loi confie à un SPANC, tous sont assurés — la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.

Cet indice réglementaire, qui additionne les missions réellement exercées, vaut ici 100 ; la médiane des services publiés est de 100.

Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.

Les tarifs pratiqués

Le contrôle périodique de bon fonctionnement est facturé 138 €, au niveau de la médiane nationale (130 €).

Comparé aux 8 autres services du département qui affichent leur tarif (médiane 142 €), il se situe dans la moyenne.

Un passage tous les 7 ans : environ 19,7 € par an, ce qui situe mieux le tarif qu'un montant brut.

À la construction, le service facture l'examen préalable de la conception 118 € puis la vérification de l'exécution des travaux 151 €.

Le service n'est pas assujetti à la TVA ; les redevances sont dues telles quelles.

C'est le propriétaire qui paie, pas l'occupant : la redevance couvre le coût du contrôle, calculé par le service lui-même.

Où en est le parc contrôlé

12,1 % des installations contrôlées sont jugées conformes, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).

Dans le département, la médiane s'établit à 82,6 % sur 9 services.

6 638 installations ont été contrôlées depuis la création du SPANC, dont 368 jugées conformes ou mises en conformité et 435 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.

Parmi les installations visitées, 23 relèvent de la catégorie « danger pour la santé ou risque pour l'environnement », soit 0,3 %, avec obligation de travaux à la clé.

Une année d'activité en chiffres

Sur douze mois, le SPANC a mené 388 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 160 examens préalables de conception, 122 vérifications de l'exécution des travaux.

Rapporté au parc recensé, ce volume correspond à un cycle de contrôle d'environ 14 ans.

Accueil et délais

Côté relation avec les usagers, on trouve une permanence téléphonique, une permanence physique.

Absents de la déclaration : des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle, une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.

Quelles communes relèvent de ce SPANC

Communes rattachées à ce SPANC : Sainte-Maxime, Cogolin, Cavalaire-sur-Mer, Grimaud, La Croix-Valmer, Saint-Tropez, Le Plan-de-la-Tour, Gassin, La Garde-Freinet, La Môle.

Pour aller plus loin

À consulter ensuite : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France ; le prix d'une vidange de fosse ; les aides et le coût d'une mise aux normes.

Si votre installation approche de sa prochaine vidange, l'estimateur de remplissage donne un ordre de grandeur à partir du volume de la fosse et du nombre d'occupants.

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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.