SPANC Communauté d'Agglomeration Sud Sainte Baume (Cassb) : tarifs, conformité et communes desservies
Cette page réunit ce que ce service public d'assainissement non collectif a déclaré à l'observatoire national pour l'exercice 2024, replacé dans son contexte départemental et national.
Où intervient ce service
La communauté de communes Communauté d'Agglomeration Sud Sainte Baume (Cassb) exerce la compétence assainissement non collectif sur 9 communes où vivent 65 125 personnes.
Sur ce périmètre, 9 000 personnes dépendent d'une installation individuelle plutôt que du tout-à-l'égout (14 % des habitants).
Le taux de couverture de l'assainissement non collectif s'établit à 100,0 % — nettement au-dessus de la médiane du département (29,1 %).
Le service est exploité en gestion déléguée.
Le contrat en cours court jusqu'au 31 décembre 2024.
Le prix des contrôles
Pour la visite périodique, la redevance s'élève à 150 €, soit 15 % de plus que la médiane nationale (130 €).
Repère local : 142 € de médiane sur 8 services du département.
Avec une périodicité de 10 ans, la dépense revient à 15,0 € par an une fois étalée — c'est le chiffre à comparer d'un service à l'autre.
Un projet de construction ou de remise aux normes passe par des contrôles distincts : l'examen préalable de la conception 100 € et la vérification de l'exécution des travaux 145 €.
Le service n'est pas assujetti à la TVA ; les redevances sont dues telles quelles.
Ces redevances sont dues par le propriétaire de l'installation, et se rattachent au service rendu — elles ne dépendent ni de la consommation d'eau ni de la valeur du logement.
L'étendue des missions exercées
Sur les quatre volets que la loi confie à un SPANC, 3 le sont — un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
Le service déclare ne pas assurer la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération pour cet exercice.
Cet indice réglementaire, qui additionne les missions réellement exercées, vaut ici 80 ; la médiane des services publiés est de 100.
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
L'état du parc d'installations
99,0 % des installations contrôlées sont jugées conformes, au-dessus de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 82,6 % sur 9 services.
Le cumul des contrôles depuis l'ouverture du service porte sur 7 467 installations — 3 029 jugées conformes ou mises en conformité, 4 366 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.
Rapporté aux 8 300 installations recensées sur le territoire, il reste de l'ordre de 833 visites à programmer.
4 installations présentent un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré pour l'environnement, soit 0,1 % du parc contrôlé : ce classement déclenche une obligation de travaux dans un délai de quatre ans, ramené à un an en cas de vente.
En pratique
Sont en place : une permanence téléphonique ; une permanence physique ; des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers ; un délai maximal d'intervention pour le contrôle ; un délai maximal de remise des rapports de contrôle ; une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
L'activité de l'année
Au cours de l'exercice 2024, le service a réalisé 64 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 95 examens préalables de conception, 92 vérifications de l'exécution des travaux, 65 installations réhabilitées, 27 opérations neuves.
65 réhabilitations ont été menées en opération groupée : c'est la forme qui ouvre le plus souvent droit aux aides de l'agence de l'eau.
Les communes desservies
Sont concernées par ce service : Saint-Cyr-sur-Mer, Le Beausset, Bandol, Le Castellet, La Cadière-d'Azur, Signes, Évenos.
Pour aller plus loin
Sur les mêmes sujets, voir le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.
Si votre installation approche de sa prochaine vidange, l'estimateur de remplissage donne un ordre de grandeur à partir du volume de la fosse et du nombre d'occupants.
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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.