Le SPANC de Syndicat Durance Luberon 2018 en 2024
Cette page réunit ce que ce service public d'assainissement non collectif a déclaré à l'observatoire national pour l'exercice 2024, replacé dans son contexte départemental et national.
Communes et population desservies
Le service est porté par le syndicat mixte Syndicat Durance Luberon 2018, pour 20 communes et 34 098 habitants.
Le service suit les installations de 13 633 habitants, une part de 40 % du territoire.
La couverture déclarée est de 28,8 % — au niveau de la médiane du département (27,5 %).
Ce service fonctionne en régie directe, sans prestataire délégataire.
Côté moyens humains, 2 équivalents temps plein sont affectés au SPANC.
Les tarifs pratiqués
Tarif du contrôle de bon fonctionnement : 110 € TTC, soit 15 % de moins que la médiane nationale (130 €).
Repère local : 140 € de médiane sur 11 services du département.
Périodicité déclarée : 10 ans. Rapporté à l'année, le contrôle coûte 11,0 €.
La fréquence est modulable : une installation récente ou bien entretenue peut être contrôlée plus espacément.
Un projet de construction ou de remise aux normes passe par des contrôles distincts : l'examen préalable de la conception 300 € TTC et la vérification de l'exécution des travaux 120 € TTC.
Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.
La redevance de contrôle est à la charge du propriétaire ; elle rémunère un service rendu, ce qui explique qu'elle ne varie pas avec la taille du foyer.
Le niveau de service
Le service assure 3 des quatre missions obligatoires : un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
N'est pas mis en œuvre à ce jour : la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération.
Cet indice réglementaire, qui additionne les missions réellement exercées, vaut ici 80 ; la médiane des services publiés est de 100.
La conformité des installations
Sur les installations déjà visitées, 80,4 % satisfont aux exigences réglementaires, au-dessus de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 38,9 % sur 22 services.
Parc contrôlé à ce jour : 7 844 installations (1 529 jugées conformes ou mises en conformité ; 4 776 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement).
1 033 installations présentent un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré pour l'environnement, soit 13,2 % du parc contrôlé : ce classement déclenche une obligation de travaux dans un délai de quatre ans, ramené à un an en cas de vente.
Le service recense aussi 12 immeubles dépourvus d'installation d'assainissement.
En pratique
Côté relation avec les usagers, on trouve une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle.
Ne sont en revanche pas déclarés : une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
Les filières installées sur le territoire
Le parc se décompose en 3 099 en tranchée ou lit d'épandage dans le sol en place (40 %), 2 254 en filière non réglementaire ou installation incomplète (29 %), 2 169 en sol reconstitué (filtre à sable, tertre) (28 %), 310 en filière agréée (micro-station, filtre compact) (4 %).
La filière majoritaire est ici tranchée ou lit d'épandage dans le sol en place : la filière traditionnelle, celle qui suppose un sol perméable.
Côté évacuation des eaux traitées : 5 880 par une infiltration dans le sol, 11 par un rejet vers le milieu hydraulique superficiel, 8 par un puits d'infiltration.
7 immeubles sont équipés de toilettes sèches, dispositif que le règlement admet sous conditions de traitement des sous-produits.
L'activité de l'année
Au cours de l'exercice 2024, le service a réalisé 481 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 126 examens préalables de conception, 98 vérifications de l'exécution des travaux, 61 installations réhabilitées, 37 opérations neuves.
Rapporté au parc recensé, ce volume correspond à un cycle de contrôle d'environ 16 ans.
Ce qui a changé d'un exercice à l'autre
Par rapport à l'exercice 2023, le taux de conformité a progressé de 70,6 % à 80,4 %, 619 installations supplémentaires ont été contrôlées.
Les communes desservies
Sont concernées par ce service : La Tour-d'Aigues, Cadenet, Villelaure, Cucuron, La Bastide-des-Jourdans, Mirabeau, La Motte-d'Aigues, Grambois, Beaumont-de-Pertuis, Ansouis, Cabrières-d'Aigues, La Bastidonne, Saint-Martin-de-la-Brasque, Peypin-d'Aigues, Sannes, Vitrolles-en-Lubéron.
Vos prochaines étapes
Pour aller plus loin : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.
Avant une vente, la check-list assainissement récapitule les pièces à réunir et les délais à tenir.
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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.