Assainissement non collectif : le service de GRAND AVIGNON (Communauté d'Agglomération du Grand Avignon)
Tarifs, conformité, missions exercées : ce que ce service d'assainissement non collectif publie pour 2024, et ce que cela vaut par rapport à ses voisins.
Communes et population desservies
16 communes relèvent de ce service, géré par la communauté d'agglomération GRAND AVIGNON (Communauté d'Agglomération du Grand Avignon), soit 198 487 habitants.
La population concernée par une installation autonome atteint 14 775 habitants — environ 7 habitants sur cent.
Rapporté au parc de logements, ce taux de couverture atteint 7,3 % — en dessous de la médiane du département (27,5 %).
L'exploitation est assurée en régie, par la collectivité elle-même.
Côté moyens humains, 1,5 équivalent temps plein est affecté au SPANC.
Les tarifs pratiqués
Le contrôle périodique de bon fonctionnement est facturé 170 €, soit 31 % de plus que la médiane nationale (130 €).
Comparé aux 11 autres services du département qui affichent leur tarif (médiane 140 €), il se situe dans la fourchette haute.
Périodicité déclarée : 8 ans. Rapporté à l'année, le contrôle coûte 21,3 €.
Pour une installation neuve ou réhabilitée, deux contrôles s'ajoutent : l'examen préalable de la conception 50 €, la vérification de l'exécution des travaux 120 € — soit 170 € pour les deux.
Le service n'est pas assujetti à la TVA ; les redevances sont dues telles quelles.
Ces redevances sont dues par le propriétaire de l'installation, et se rattachent au service rendu — elles ne dépendent ni de la consommation d'eau ni de la valeur du logement.
Le niveau de service
Missions obligatoires exercées : un règlement de service approuvé ; la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes ; le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
Le service déclare ne pas assurer la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération pour cet exercice.
Indice D302.0 : 80 sur 140 possibles (médiane nationale : 100).
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
La conformité des installations
Indicateur de conformité (P301.3) : 83,3 %, au-dessus de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 38,9 % sur 22 services.
4 282 installations ont été contrôlées depuis la création du SPANC, dont 1 781 jugées conformes ou mises en conformité et 1 784 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.
Le parc déclaré s'élève à 4 633 installations ; le contrôle initial n'a pas encore couvert l'ensemble.
Le service classe 625 installations comme dangereuses ou à risque avéré (14,6 % du parc contrôlé). Leurs propriétaires sont tenus de réaliser les travaux sous quatre ans — un an si le bien est vendu.
Le service recense aussi 87 immeubles dépourvus d'installation d'assainissement.
Comment le service reçoit les usagers
Côté relation avec les usagers, on trouve des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
Ce que le service a réalisé cette année
Bilan de l'année 2024 : 503 vérifications du fonctionnement et de l'entretien ; 59 examens préalables de conception ; 60 vérifications de l'exécution des travaux ; 50 installations réhabilitées ; 10 opérations neuves.
Il faudrait de l'ordre de 9 ans pour revisiter l'ensemble des installations à cette cadence.
1 réhabilitation a été menées en opération groupée : c'est la forme qui ouvre le plus souvent droit aux aides de l'agence de l'eau.
Communes couvertes par ce service
Le périmètre couvre les communes : Avignon, Le Pontet, Villeneuve-lès-Avignon, Vedène, Morières-lès-Avignon, Entraigues-sur-la-Sorgue, Les Angles, Rochefort-du-Gard, Caumont-sur-Durance, Roquemaure, Saint-Saturnin-lès-Avignon, Pujaut, Velleron, Saze, Sauveterre, Jonquerettes.
Pour aller plus loin
Pour aller plus loin : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.
Si votre installation approche de sa prochaine vidange, l'estimateur de remplissage donne un ordre de grandeur à partir du volume de la fosse et du nombre d'occupants.
Ailleurs dans le département
Tous les services du Vaucluse : Vaucluse · Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux (SMERRV) · Communaute de Communes Pays des Sorgues Monts de vaucluse (CCPSMV) · Syndicat Durance Luberon 2018
Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.