Siah du Croult et du Petit Rosne : ce que déclare son service d'assainissement non collectif

Cette page réunit ce que ce service public d'assainissement non collectif a déclaré à l'observatoire national pour l'exercice 2024, replacé dans son contexte départemental et national.

Le territoire couvert

Ce SPANC couvre 26 communes (252 270 habitants) et relève de le syndicat mixte Siah du Croult et du Petit Rosne.

800 habitants sont desservis par un assainissement non collectif, soit environ 0 % de la population du territoire.

Rapporté au parc de logements, ce taux de couverture atteint 0,3 % — en dessous de la médiane du département (1,6 %).

Mode de gestion : régie. Les contrôles sont menés par le personnel de la collectivité.

Effectif déclaré : 0,3 équivalent temps plein.

Installations conformes et non conformes

Indicateur de conformité (P301.3) : 16,7 %, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).

Dans le département, la médiane s'établit à 49,0 % sur 7 services.

Parc contrôlé à ce jour : 96 installations (4 jugées conformes ou mises en conformité ; 12 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement).

Le parc déclaré s'élève à 322 installations ; le contrôle initial n'a pas encore couvert l'ensemble.

Ce que facture le service

Tarif du contrôle de bon fonctionnement : 140 € TTC, au niveau de la médiane nationale (130 €).

Repère local : 147 € de médiane sur 6 services du département.

Le contrôle revient tous les 4 ans, soit un coût lissé d'environ 35,0 € par an pour un propriétaire.

Le service module cette fréquence selon l'état de l'installation.

Pour une installation neuve ou réhabilitée, deux contrôles s'ajoutent : la vérification de l'exécution des travaux 175 € TTC.

Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.

C'est le propriétaire qui paie, pas l'occupant : la redevance couvre le coût du contrôle, calculé par le service lui-même.

Ce que fait ce SPANC

Missions obligatoires exercées : la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération ; un règlement de service approuvé ; la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes ; le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.

Le niveau de service se résume par un indice de 100 sur 140, dans la médiane.

Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.

Quelles filières équipent les logements

Sur les installations dont la filière est renseignée, on compte 78 en filière non réglementaire ou installation incomplète (81 %), 18 en tranchée ou lit d'épandage dans le sol en place (19 %).

Ce qui domine sur ce territoire, c'est filière non réglementaire ou installation incomplète — ces installations sont celles qui appellent des travaux.

Ce que le service a réalisé cette année

Bilan de l'année 2024 : 16 vérifications du fonctionnement et de l'entretien ; 1 vérification de l'exécution des travaux ; 1 installation réhabilitée.

Rapporté au parc recensé, ce volume correspond à un cycle de contrôle d'environ 20 ans.

Comment le service reçoit les usagers

Ce SPANC met à disposition une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle, une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.

Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.

L'écart avec l'exercice précédent

Entre 2023 et 2024, le taux de conformité a reculé de 17,7 % à 16,7 % et 34 installations supplémentaires ont été contrôlées.

Les démarches et les prix

Pour aller plus loin : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.

L'outil de calcul du prochain entretien aide à situer la prochaine vidange sans attendre les odeurs.

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