Assainissement non collectif du Val-d'Oise : 8 services, tarifs et conformité
Le département du Val-d'Oise compte 8 services publics d'assainissement non collectif dont les données sont publiées pour l'exercice 2024, couvrant 97 communes.
Population du périmètre couvert : 641 220 habitants.
Le contrôle périodique est facturé 147 € en médiane sur les 6 services qui publient leur tarif, soit plus cher que la médiane nationale (130 €).
De 37 € à 280 € : le prix du contrôle varie du simple au double à l'intérieur du département.
49,0 % des installations contrôlées sont conformes, en médiane départementale — la médiane nationale est de 72,3 %.
La délégation concerne 3 services sur 8 ; les autres sont en régie.
La périodicité la plus répandue est de 10 ans entre deux contrôles (43 % des services renseignés) ; la réglementation en autorise dix au maximum.
9 321 personnes dépendent d'une installation autonome plutôt que du réseau collectif — 1 habitants sur cent du périmètre concerné.
Un service sur deux y déclare une couverture supérieure à 1,6 %, ce qui situe le poids réel de l'assainissement autonome sur ce territoire.
Le cumul des contrôles réalisés atteint 2 090 installations ; 790 d'entre elles sont conformes ou l'ont été après travaux.
Ce que ces services ont mené en 2024 : 92 contrôles de fonctionnement, 31 examens de conception, 23 réhabilitations, 4 installations neuves.
Le parc se décompose en 597 en filière non réglementaire ou installation incomplète (70 %), 162 en traitement par le sol en place (19 %), 56 en filière agréée (7 %), 39 en sol reconstitué (5 %) — une image directe de ce que les sols locaux permettent.
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Les SPANC recensés
Tous les services publiés sont listés ; seuls ceux qui déclarent assez d'indicateurs ont une fiche détaillée.
| Service | Communes | Contrôle périodique | Conformité |
|---|---|---|---|
| Siah du Croult et du Petit Rosne | 26 | 140 € | 16,7 % |
| SIAR de pontoise (SIARP 2013) | 31 | 37 € | 89,9 % |
| Sicteub de la Theve de l'Ysieux et de la Nonette | 22 | 124 € | 78,5 % |
| Sia de Persan, Beaumont-sur-Oise et Environs | 6 | 160 € | non publié |
| Sia de la Vallee de l'Oise Sud | 5 | non publié | 39,0 % |
| SIA de la régionde Parmain -l'Isle Adam SIAPIA | 2 | 280 € | 41,6 % |
| Sicteub de la Theve de l'Ysieux et de la Nonette | 1 | 155 € | 49,0 % |
| Sicteub du Sausseron | 4 | non publié | 79,0 % |
Le prix du contrôle, service par service
Entre SIAR de pontoise (SIARP 2013) (37 €) et SIA de la régionde Parmain -l'Isle Adam SIAPIA (280 €), la même visite ne coûte pas le même prix.
Ces différences ne sont pas arbitraires. Un contrôle rapproché se facture moins cher à la visite qu'un contrôle décennal ; un service assujetti à la TVA affiche un montant toutes taxes comprises ; et un SPANC qui couvre peu d'installations répartit ses frais fixes sur moins de redevables. Le montant annualisé, indiqué sur chaque fiche, est le seul chiffre réellement comparable.
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Vos démarches
Les démarches les plus fréquentes sont détaillées ailleurs sur le site : le contrôle avant une vente, la mise aux normes et la vidange.
Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par les services, publiées sans vérification par l'observatoire. Signaler une erreur.