SPANC Sicteub de la Theve de l'Ysieux et de la Nonette : tarifs, conformité et communes desservies

Cette page réunit ce que ce service public d'assainissement non collectif a déclaré à l'observatoire national pour l'exercice 2024, replacé dans son contexte départemental et national.

Communes et population desservies

Le syndicat mixte Sicteub de la Theve de l'Ysieux et de la Nonette exerce la compétence assainissement non collectif sur 22 communes où vivent 67 353 personnes.

Sur ce périmètre, 1 402 personnes dépendent d'une installation individuelle plutôt que du tout-à-l'égout (2 % des habitants).

Le taux de couverture de l'assainissement non collectif s'établit à 2,5 % — nettement au-dessus de la médiane du département (1,6 %).

Ce service fonctionne en régie directe, sans prestataire délégataire.

Effectif déclaré : 1 équivalent temps plein.

Ce que facture le service

Ce service facture 124 € le contrôle périodique de votre installation, au niveau de la médiane nationale (130 €).

Repère local : 147 € de médiane sur 6 services du département.

Périodicité déclarée : 10 ans. Rapporté à l'année, le contrôle coûte 12,4 €.

Pour une installation neuve ou réhabilitée, deux contrôles s'ajoutent : l'examen préalable de la conception 99 €, la vérification de l'exécution des travaux 99 € — soit 198 € pour les deux.

Le service n'est pas assujetti à la TVA ; les redevances sont dues telles quelles.

Ces redevances sont dues par le propriétaire de l'installation, et se rattachent au service rendu — elles ne dépendent ni de la consommation d'eau ni de la valeur du logement.

La conformité des installations

Le taux de conformité des installations contrôlées atteint 78,5 %, au-dessus de la médiane nationale (72,3 %).

Dans le département, la médiane s'établit à 49,0 % sur 7 services.

Depuis sa création, le service a contrôlé 135 installations : 36 jugées conformes ou mises en conformité, 70 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.

Le territoire compte 584 installations domestiques recensées : environ 449 n'ont donc pas encore été contrôlées.

13 installations présentent un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré pour l'environnement, soit 9,6 % du parc contrôlé : ce classement déclenche une obligation de travaux dans un délai de quatre ans, ramené à un an en cas de vente.

Le service recense aussi 15 immeubles dépourvus d'installation d'assainissement.

Ce que fait ce SPANC

Ce SPANC met en œuvre la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations, soit l'ensemble du socle réglementaire.

Le niveau de service se résume par un indice de 110 sur 140, au-dessus de ce qu'affiche la moitié des services.

Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.

Les services proposés en plus

Une prestation facultative est proposée : le traitement des matières de vidange.

Le recours à ces prestations n'est jamais obligatoire : un propriétaire peut toujours s'adresser à une entreprise privée agréée.

Comment les installations traitent les eaux usées

Le parc se décompose en 74 en filière non réglementaire ou installation incomplète (62 %), 18 en filière agréée (micro-station, filtre compact) (15 %), 15 en sol reconstitué (filtre à sable, tertre) (13 %), 13 en tranchée ou lit d'épandage dans le sol en place (11 %).

La filière majoritaire est ici filière non réglementaire ou installation incomplète : ces installations sont celles qui appellent des travaux.

Les eaux traitées repartent 42 par une infiltration dans le sol, 5 par un rejet vers le milieu hydraulique superficiel, 1 par un puits d'infiltration.

Comment le service reçoit les usagers

Ce SPANC met à disposition une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle.

Ne sont en revanche pas déclarés : une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.

Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.

Ce que le service a réalisé cette année

Bilan de l'année 2024 : 12 vérifications du fonctionnement et de l'entretien ; 6 examens préalables de conception ; 1 vérification de l'exécution des travaux ; 1 installation réhabilitée.

Rapporté au parc recensé, ce volume correspond à un cycle de contrôle d'environ 49 ans.

Ce qui a changé d'un exercice à l'autre

Entre 2023 et 2024, le taux de conformité a progressé de 4,8 % à 78,5 %.

Communes couvertes par ce service

Le périmètre couvre les communes : Lamorlaye, Viarmes, Luzarches, Coye-la-Forêt, Orry-la-Ville, Chaumontel, Asnières-sur-Oise, La Chapelle-en-Serval, Plailly, Thiers-sur-Thève, Seugy, Pontarmé, Mortefontaine, Noisy-sur-Oise, Bellefontaine, Jagny-sous-Bois, Lassy, Le Plessis-Luzarches, Châtenay-en-France, Épinay-Champlâtreux.

Les démarches et les prix

Pour aller plus loin : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.

L'outil de calcul du prochain entretien aide à situer la prochaine vidange sans attendre les odeurs.

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