Assainissement non collectif : le service de Communaute d'Agglomeration du Bassin de Bourg en Bresse — secteur régie

Ce que ce SPANC déclare pour l'exercice 2024, et comment ces chiffres se situent dans le département et en France.

Le territoire couvert

Le service est porté par Communaute d'Agglomeration du Bassin de Bourg en Bresse, pour 74 communes et 138 158 habitants.

Le service suit les installations de 21 530 habitants, une part de 16 % du territoire.

Indicateur de couverture : 15,4 % — nettement au-dessus de la médiane du département (5,4 %).

L'exploitation est assurée en régie, par la collectivité elle-même.

Installations conformes et non conformes

77,3 % des installations contrôlées sont jugées conformes, au-dessus de la médiane nationale (72,3 %).

Dans le département, la médiane s'établit à 78,5 % sur 21 services.

Depuis sa création, le service a contrôlé 6 625 installations : 2 604 jugées conformes ou mises en conformité, 2 518 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.

L'étendue des missions exercées

Sur les quatre volets que la loi confie à un SPANC, 2 le sont — la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.

Le service déclare ne pas assurer la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération ni un règlement de service approuvé pour cet exercice.

Indice D302.0 : 60 sur 140 possibles (médiane nationale : 100).

Les prestations facultatives

Au-delà du contrôle, ce SPANC propose l'entretien des installations à la demande du propriétaire et le traitement des matières de vidange. Ces prestations sont facultatives : la majorité des services ne les assurent pas.

Concrètement, cela évite d'avoir à chercher soi-même un prestataire agréé — mais le service reste facturé.

Évolution depuis le millésime précédent

Par rapport à l'exercice 2023, 1 184 installations supplémentaires ont été contrôlées.

Quelles communes relèvent de ce SPANC

Communes rattachées à ce SPANC : Bourg-en-Bresse, Viriat, Péronnas, Saint-Denis-lès-Bourg, Attignat, Ceyzériat, Montrevel-en-Bresse, Polliat, Saint-Étienne-du-Bois, Val-Revermont, Bresse Vallons, Marboz, Montagnat, Foissiat, Saint-Martin-du-Mont, Jasseron, Buellas, Certines, Lent, Meillonnas, Tossiat, Villereversure, Coligny, Confrançon, Servas, Jayat, Malafretaz, Dompierre-sur-Veyle, Saint-André-sur-Vieux-Jonc, Druillat, Saint-Trivier-de-Courtes, Marsonnas, Montracol, Saint-Just, Bohas-Meyriat-Rignat, Revonnas, Saint-Rémy, Saint-Didier-d'Aussiat, Curtafond, Nivigne et Suran, Saint-Martin-le-Châtel, Bény, Saint-Jean-sur-Reyssouze, Hautecourt-Romanèche, Beaupont, Vandeins, Lescheroux, Montcet, Cormoz, Saint-Julien-sur-Reyssouze, Simandre-sur-Suran, Villemotier, Corveissiat, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Domsure, Courmangoux, Béréziat, Curciat-Dongalon, Pirajoux, Journans et 14 autres communes.

Vos prochaines étapes

À consulter ensuite : le prix d'une vidange de fosse ; les aides et le coût d'une mise aux normes.

Avant une vente, la check-list assainissement récapitule les pièces à réunir et les délais à tenir.

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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.