Communauté de Communes Bugey Sud (Ccbs) : ce que déclare son service d'assainissement non collectif
Tarifs, conformité, missions exercées : ce que ce service d'assainissement non collectif publie pour 2024, et ce que cela vaut par rapport à ses voisins.
Où intervient ce service
Communauté de Communes Bugey Sud (Ccbs) exerce la compétence assainissement non collectif sur 42 communes où vivent 35 008 personnes.
Sur ce périmètre, 4 300 personnes dépendent d'une installation individuelle plutôt que du tout-à-l'égout (12 % des habitants).
La couverture déclarée est de 12,7 % — nettement au-dessus de la médiane du département (5,4 %).
Le SPANC est exploité en régie : ce sont les agents de la collectivité qui réalisent les contrôles.
Effectif déclaré : 1 équivalent temps plein.
L'état du parc d'installations
Le taux de conformité des installations contrôlées atteint 76,7 %, au-dessus de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 78,5 % sur 21 services.
2 079 installations ont été contrôlées depuis la création du SPANC, dont 678 jugées conformes ou mises en conformité et 917 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.
Le parc déclaré s'élève à 2 677 installations ; le contrôle initial n'a pas encore couvert l'ensemble.
Les missions assurées
Ce SPANC met en œuvre la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations, soit l'ensemble du socle réglementaire.
Cet indice réglementaire, qui additionne les missions réellement exercées, vaut ici 100 ; la médiane des services publiés est de 100.
L'écart avec l'exercice précédent
Par rapport à l'exercice 2023, le taux de conformité a progressé de 37,0 % à 76,7 %.
Les communes desservies
Sont concernées par ce service : Belley, Culoz-Béon, Valromey-sur-Séran, Groslée-Saint-Benoit, Virignin, Chazey-Bons, Artemare, Brens, Virieu-le-Grand, Ceyzérieu, Parves et Nattages, Peyrieu, Champagne-en-Valromey, Brégnier-Cordon, Arvière-en-Valromey, Arboys en Bugey, Magnieu, Massignieu-de-Rives, Talissieu, Contrevoz, Saint-Martin-de-Bavel, Cuzieu, Saint-Germain-les-Paroisses, Cressin-Rochefort, Andert-et-Condon, Prémeyzel, Murs-et-Gélignieux, Izieu, Pollieu, Rossillon, Marignieu, Colomieu, Conzieu, Lavours, Cheignieu-la-Balme, Ambléon, La Burbanche, Vongnes, Flaxieu, Armix.
Les démarches et les prix
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