Le SPANC de Haut Bugey Agglomération (HBA) en 2024
Tarifs, conformité, missions exercées : ce que ce service d'assainissement non collectif publie pour 2024, et ce que cela vaut par rapport à ses voisins.
Le périmètre du service
42 communes relèvent de ce service, géré par la communauté d'agglomération Haut Bugey Agglomération (HBA), soit 65 148 habitants.
La population concernée par une installation autonome atteint 3 684 habitants — environ 6 habitants sur cent.
Indicateur de couverture : 5,6 % — au niveau de la médiane du département (5,4 %).
Mode de gestion : régie. Les contrôles sont menés par le personnel de la collectivité.
Côté moyens humains, 1 équivalent temps plein est affecté au SPANC.
Où en est le parc contrôlé
78,1 % des installations contrôlées sont jugées conformes, au-dessus de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 78,5 % sur 21 services.
Le cumul des contrôles depuis l'ouverture du service porte sur 1 295 installations — 247 jugées conformes ou mises en conformité, 765 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.
Le parc déclaré s'élève à 1 623 installations ; le contrôle initial n'a pas encore couvert l'ensemble.
Le service recense aussi 87 immeubles dépourvus d'installation d'assainissement.
Les tarifs pratiqués
Pour la visite périodique, la redevance s'élève à 180 € TTC, soit 38 % de plus que la médiane nationale (130 €).
Dans le département, la médiane des 17 services qui publient ce tarif est de 150 € : ce service est donc plus cher que la moitié de ses voisins.
Un passage tous les 8 ans : environ 22,5 € par an, ce qui situe mieux le tarif qu'un montant brut.
Le service module cette fréquence selon l'état de l'installation.
Un projet de construction ou de remise aux normes passe par des contrôles distincts : l'examen préalable de la conception 120 € TTC et la vérification de l'exécution des travaux 120 € TTC.
Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.
La redevance de contrôle est à la charge du propriétaire ; elle rémunère un service rendu, ce qui explique qu'elle ne varie pas avec la taille du foyer.
Le niveau de service
Sur les quatre volets que la loi confie à un SPANC, tous sont assurés — la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
L'indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif, noté sur 140, s'établit à 120 — un niveau de service supérieur à la médiane nationale (100).
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
Entretien, travaux, vidange
Le SPANC exerce aussi l'entretien des installations à la demande du propriétaire ainsi que le traitement des matières de vidange, ce qui reste minoritaire parmi les services publiés.
Concrètement, cela évite d'avoir à chercher soi-même un prestataire agréé — mais le service reste facturé.
L'activité de l'année
Au cours de l'exercice 2024, le service a réalisé 24 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 24 examens préalables de conception, 3 vérifications de l'exécution des travaux, 3 installations réhabilitées.
En pratique
Côté relation avec les usagers, on trouve une permanence téléphonique, une permanence physique, un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle, une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Ne sont en revanche pas déclarés : des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers.
Les communes desservies
Sont concernées par ce service : Oyonnax, Plateau d'Hauteville, Montréal-la-Cluse, Arbent, Bellignat, Nantua, Izernore, Dortan, Martignat, Groissiat, Béard-Géovreissiat, Saint-Martin-du-Frêne, Nurieux-Volognat, Géovreisset, Port, Échallon, Le Poizat-Lalleyriat, Vieu-d'Izenave, Maillat, Champdor-Corcelles, Samognat, Les Neyrolles, Matafelon-Granges, Brion, Brénod, Condamine, Apremont, Aranc, Belleydoux, Sonthonnax-la-Montagne, Charix, Outriaz, Lantenay, Ceignes, Leyssard, Izenave, Peyriat, Chevillard, Évosges, Corlier, Bolozon, Prémillieu.
Pour aller plus loin
À consulter ensuite : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France ; le prix d'une vidange de fosse ; les aides et le coût d'une mise aux normes.
Si votre installation approche de sa prochaine vidange, l'estimateur de remplissage donne un ordre de grandeur à partir du volume de la fosse et du nombre d'occupants.
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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.