Les SPANC de l'Ain (01) : qui gère quoi, et à quel prix
23 SPANC publient ses données dans le département (Ain) au titre de 2024 ; 289 communes y sont couvertes.
Ces services couvrent une population de 528 466 habitants.
150 € : c'est le tarif médian du contrôle périodique dans le département, calculé sur 17 services, soit plus cher que la médiane nationale (130 €).
Entre le service le moins cher (47 €) et le plus cher (276 €), la facture n'a rien de comparable — la fréquence de contrôle et l'assujettissement à la TVA expliquent une partie de l'écart.
Conformité : médiane départementale de 78,5 % sur 21 services.
20 services sont exploités en régie sur 23, les autres en délégation à un opérateur privé.
La population en assainissement non collectif atteint 47 318 habitants sur l'ensemble de ces services (9 % du périmètre couvert).
Le taux de couverture médian de l'assainissement non collectif s'y établit à 5,4 %, en dessous de la médiane nationale (26,2 %) : le raccordement au réseau collectif y domine largement.
Parc contrôlé à ce jour sur l'ensemble de ces services : 18 179 installations, pour 6 065 conformes.
Sur le seul exercice 2024, ces services ont réalisé 904 contrôles de fonctionnement, 148 examens de conception, 86 réhabilitations, 21 installations neuves.
Sur les installations dont la filière est déclarée, on relève 1 553 en filière non réglementaire ou installation incomplète (93 %), 61 en traitement par le sol en place (4 %), 40 en filière agréée (2 %), 19 en sol reconstitué (1 %). La prédominance y renseigne la nature des sols.
Service par service
Un service dont la fiche n'est pas encore ouverte apparaît sans lien : ses données publiées sont trop partielles pour composer une page utile.
| Service | Communes | Contrôle périodique | Conformité |
|---|---|---|---|
| Communaute d'Agglomeration du Bassin de Bourg en Bresse | 74 | non publié | 77,3 % |
| Communaute d'Agglomeration du Pays de Gex | 27 | 185 € | 64,5 % |
| Haut Bugey Agglomération (HBA) | 42 | 180 € | 78,1 % |
| Communaute de Communes Dombes Saône Vallée (Ccdsv) | 19 | non publié | 70,6 % |
| Communauté de Communes Bugey Sud (Ccbs) | 42 | non publié | 76,7 % |
| Communauté de Communes de la Cotiere a Montluel (3Cm) | 9 | 110 € | 51,3 % |
| Communaute de Communes de Miribel et du Plateau | 6 | 140 € | 87,3 % |
| Communaute de Communes de la Veyle | 18 | 276 € | 83,9 % |
| Communaute de Communes Terre Valserhone | 12 | 180 € | 78,5 % |
| COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Val de Saone Centre | 15 | 150 € | 62,1 % |
| Communaute de Communes Rives de l'Ain Pays du Cerdon | 14 | 180 € | 99,5 % |
| Loyettes | 1 | non publié | non publié |
| Serrières-de-Briord | 1 | 47 € | non publié |
| Blyes | 1 | 80 € | 95,2 % |
| Sainte-Julie | 1 | 150 € | 100,0 % |
| Tenay | 1 | 47 € | 100,0 % |
| Charnoz-sur-Ain | 1 | 100 € | 6,9 % |
| Lhuis | 1 | 175 € | 2,0 % |
| Montagnieu | 1 | 150 € | 100,0 % |
| Bénonces | 1 | 47 € | 63,6 % |
| Ordonnaz | 1 | non publié | 100,0 % |
| Innimond | 1 | non publié | 100,0 % |
| Communaute de Communes Rives de l'Ain Pays du Cerdon | — | 188 € | 99,5 % |
Les écarts de tarifs entre services
Le contrôle périodique le moins cher du département est facturé 47 € (Serrières-de-Briord), le plus cher 276 € (Communaute de Communes de la Veyle).
Comparer deux tarifs bruts n'a guère de sens : la fréquence de passage, l'assujettissement à la TVA et le nombre d'installations suivies pèsent chacun lourdement. C'est le coût rapporté à l'année — le tarif divisé par la périodicité — qui permet de situer un service, et il figure sur chaque fiche.
Les départements voisins
Allier · Ardèche · Isère · Loire · Haute-Loire · Puy-de-Dôme · Rhône · Savoie · Haute-Savoie · tous les départements
Vos démarches
Pour la suite : combien coûte une vidange, ce qu'exige une vente, ce que coûte une remise aux normes.
Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par les services, publiées sans vérification par l'observatoire. Signaler une erreur.