SPANC du Calvados : le panorama 2024
Sur le territoire départemental (Calvados), 15 services exercent la compétence assainissement non collectif avec des données publiées pour 376 communes.
La population concernée atteint 588 437 habitants sur le périmètre de ces services.
Sur les 12 services dont le tarif est connu, le contrôle périodique revient à 137 € en médiane, au niveau de la médiane nationale (130 €).
L'écart est important d'un service à l'autre : de 95 € à 200 € pour le même contrôle, selon la collectivité dont dépend le logement.
La moitié des services du département affichent plus de 69,5 % d'installations conformes.
Mode de gestion : 87 % de régie, le reste en délégation.
Fréquence dominante : un contrôle tous les 10 ans (92 % des services).
Ces services suivent les installations de 115 015 habitants au total, une part de 20 % de la population de leur périmètre.
Rapporté au parc de logements, 45,9 % des habitations relèvent en médiane de l'assainissement autonome (26,2 % pour la médiane nationale).
52 714 visites cumulées depuis l'ouverture de ces services, avec 18 372 installations conformes à l'arrivée.
Activité cumulée de l'année 2024 : 5 290 contrôles de fonctionnement ; 694 examens de conception ; 369 réhabilitations ; 69 installations neuves.
La répartition technique du parc contrôlé s'établit ainsi : 19 055 en filière non réglementaire ou installation incomplète (71 %) ; 3 756 en traitement par le sol en place (14 %) ; 2 418 en filière agréée (9 %) ; 1 607 en sol reconstitué (6 %).
Qui gère quoi dans le département
Les services dont le nom n'est pas cliquable publient trop peu d'indicateurs pour qu'une page leur soit consacrée.
| Service | Communes | Contrôle périodique | Conformité |
|---|---|---|---|
| Communauté Urbaine Caen la Mer | 48 | 174 € | 38,0 % |
| Lisieux Normandie | 53 | 166 € | 66,9 % |
| Syndicat des eaux du bocage virois | 11 | 143 € | 77,7 % |
| Communaute de Communes Bayeux Intercom | 36 | 130 € | 96,5 % |
| Communaute de Communes du Pays de Falaise | 58 | 95 € | 85,4 % |
| Communauté de Communes Isigny - Omaha Intercom | 59 | 200 € | 75,6 % |
| Communauté de communes VALLÉES DE L'ORNE ET DE L'ODON | 23 | 111 € | non publié |
| Communauté de Communes Pré - Bocage - Intercom | 27 | 125 € | 77,9 % |
| Communaute de Commune Coeur Côte Fleurie | 12 | non publié | 62,1 % |
| Communauté de Communes Val És Dunes | 18 | non publié | 56,3 % |
| Communauté de communes Seulles Terre et Mer | 27 | 130 € | 34,4 % |
| Terres de Druance | 1 | 150 € | 69,5 % |
| Saint-Denis-de-Méré | 1 | non publié | 88,6 % |
| Pontécoulant | 1 | 125 € | non publié |
| Périgny | 1 | 145 € | 53,3 % |
Combien coûte un contrôle selon le service
D'un service à l'autre, la redevance de contrôle va de 95 € (Communaute de Communes du Pays de Falaise) à 200 € (Communauté de Communes Isigny - Omaha Intercom).
Trois causes expliquent l'essentiel de ces écarts. La périodicité d'abord : un service qui passe tous les quatre ans facture chaque visite moins cher qu'un service qui passe tous les dix ans, mais coûte davantage sur la durée. L'assujettissement à la TVA ensuite, qui ajoute vingt pour cent à la ligne. La taille du parc enfin : un service qui suit quelques centaines d'installations amortit mal ses tournées.
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