Lisieux Normandie — secteur principal : ce que déclare son service d'assainissement non collectif
Voici les données publiées par ce SPANC au titre de l'exercice 2024, comparées à ce que déclarent les autres services.
Communes et population desservies
La communauté d'agglomération Lisieux Normandie exerce la compétence assainissement non collectif sur 53 communes où vivent 74 667 personnes.
Sur ce périmètre, 33 196 personnes dépendent d'une installation individuelle plutôt que du tout-à-l'égout (44 % des habitants).
Le taux de couverture de l'assainissement non collectif s'établit à 44,6 % — au niveau de la médiane du département (45,9 %).
Le SPANC est exploité en régie : ce sont les agents de la collectivité qui réalisent les contrôles.
Effectif déclaré : 6 équivalents temps plein.
L'étendue des missions exercées
Ce SPANC met en œuvre la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations, soit l'ensemble du socle réglementaire.
Cet indice réglementaire, qui additionne les missions réellement exercées, vaut ici 100 ; la médiane des services publiés est de 100.
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
Le prix des contrôles
Pour la visite périodique, la redevance s'élève à 166 € TTC, soit 28 % de plus que la médiane nationale (130 €).
Repère local : 137 € de médiane sur 12 services du département.
Périodicité déclarée : 10 ans. Rapporté à l'année, le contrôle coûte 16,6 €.
Cette périodicité n'est pas uniforme — le règlement de service prévoit de l'ajuster au cas par cas.
Pour une installation neuve ou réhabilitée, deux contrôles s'ajoutent : l'examen préalable de la conception 73 € TTC, la vérification de l'exécution des travaux 93 € TTC — soit 166 € pour les deux.
Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.
La redevance de contrôle est à la charge du propriétaire ; elle rémunère un service rendu, ce qui explique qu'elle ne varie pas avec la taille du foyer.
La conformité des installations
Le taux de conformité des installations contrôlées atteint 66,9 %, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 69,5 % sur 13 services.
Le cumul des contrôles depuis l'ouverture du service porte sur 12 864 installations — 3 669 jugées conformes ou mises en conformité, 4 938 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.
1 176 installations présentent un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré pour l'environnement, soit 9,1 % du parc contrôlé : ce classement déclenche une obligation de travaux dans un délai de quatre ans, ramené à un an en cas de vente.
2354 immeubles ont par ailleurs été contrôlés sans qu'aucune installation n'y soit trouvée.
Quelles filières équipent les logements
Le parc se décompose en 6 915 en filière non réglementaire ou installation incomplète (66 %), 1 362 en filière agréée (micro-station, filtre compact) (13 %), 1 134 en sol reconstitué (filtre à sable, tertre) (11 %), 1 099 en tranchée ou lit d'épandage dans le sol en place (10 %).
Ce qui domine sur ce territoire, c'est filière non réglementaire ou installation incomplète — ces installations sont celles qui appellent des travaux.
Les eaux traitées repartent 2 920 par un rejet vers le milieu hydraulique superficiel, 2 376 par une infiltration dans le sol.
Ce que le service a réalisé cette année
Bilan de l'année 2024 : 2 554 vérifications du fonctionnement et de l'entretien ; 257 examens préalables de conception ; 151 vérifications de l'exécution des travaux ; 134 installations réhabilitées ; 17 opérations neuves.
Rapporté au parc recensé, ce volume correspond à un cycle de contrôle d'environ 5 ans.
Le service porte des opérations groupées de réhabilitation (6 installations cette année) — le montage qui permet généralement de mobiliser une aide financière.
Comment le service reçoit les usagers
Sont en place : une permanence téléphonique ; une permanence physique ; des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers ; un délai maximal d'intervention pour le contrôle ; un délai maximal de remise des rapports de contrôle.
Le service ne signale ni une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
Évolution depuis le millésime précédent
Entre 2023 et 2024, le taux de conformité a progressé de 65,7 % à 66,9 % et 65 installations supplémentaires ont été contrôlées.
Communes couvertes par ce service
Le périmètre couvre les communes : Lisieux, Mézidon Vallée d'Auge, Saint-Pierre-en-Auge, Livarot-Pays-d'Auge, Valorbiquet, Orbec, Saint-Désir, Moyaux, Cambremer, Beuvillers, La Vespière-Friardel, Méry-Bissières-en-Auge, Saint-Martin-de-Mailloc, Glos, Hermival-les-Vaux, Coquainvilliers, Le Pré-d'Auge, Le Pin, Saint-Martin-de-la-Lieue, Ouilly-le-Vicomte, Marolles, Saint-Germain-de-Livet, Courtonne-la-Meurdrac, Courtonne-les-Deux-Églises, Le Mesnil-Guillaume, Belle Vie en Auge, Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière, Val-de-Vie, Saint-Pierre-des-Ifs, Prêtreville, Firfol, La Houblonnière, L'Hôtellerie, Saint-Denis-de-Mailloc, Rocques, Fumichon, Lisores, Ouilly-du-Houley, Le Mesnil-Eudes, Saint-Ouen-le-Pin, Saint-Jean-de-Livet, Fauguernon, Les Monceaux, La Boissière, Notre-Dame-d'Estrées-Corbon, Castillon-en-Auge, Cordebugle, Le Mesnil-Simon, Lessard-et-le-Chêne, La Folletière-Abenon, Cernay, Notre-Dame-de-Livaye, Montreuil-en-Auge.
Vos prochaines étapes
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Avant une vente, la check-list assainissement récapitule les pièces à réunir et les délais à tenir.
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