Assainissement non collectif : le service de Syndicat des eaux du bocage virois
Cette page réunit ce que ce service public d'assainissement non collectif a déclaré à l'observatoire national pour l'exercice 2024, replacé dans son contexte départemental et national.
Communes et population desservies
Ce SPANC couvre 11 communes (39 234 habitants) et relève de le syndicat intercommunal Syndicat des eaux du bocage virois.
22 934 habitants sont desservis par un assainissement non collectif, soit environ 58 % de la population du territoire.
La couverture déclarée est de 60,3 % — nettement au-dessus de la médiane du département (45,9 %).
Le SPANC est exploité en régie : ce sont les agents de la collectivité qui réalisent les contrôles.
Le service mobilise 2,5 agents en équivalent temps plein.
Combien coûtent les contrôles
Le contrôle périodique de bon fonctionnement est facturé 143 €, soit 10 % de plus que la médiane nationale (130 €).
Repère local : 137 € de médiane sur 12 services du département.
Périodicité déclarée : 10 ans. Rapporté à l'année, le contrôle coûte 14,3 €.
À la construction, le service facture l'examen préalable de la conception 82 € puis la vérification de l'exécution des travaux 163 €.
Le service n'est pas assujetti à la TVA ; les redevances sont dues telles quelles.
Ces redevances sont dues par le propriétaire de l'installation, et se rattachent au service rendu — elles ne dépendent ni de la consommation d'eau ni de la valeur du logement.
Les missions assurées
Sur les quatre volets que la loi confie à un SPANC, tous sont assurés — la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
Cet indice réglementaire, qui additionne les missions réellement exercées, vaut ici 110 ; la médiane des services publiés est de 100.
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
La conformité des installations
77,7 % des installations contrôlées sont jugées conformes, au-dessus de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 69,5 % sur 13 services.
10 780 installations ont été contrôlées depuis la création du SPANC, dont 5 104 jugées conformes ou mises en conformité et 3 276 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.
Les prestations facultatives
Au-delà du contrôle, ce SPANC propose le traitement des matières de vidange. Ces prestations sont facultatives : la majorité des services ne les assurent pas.
Le recours à ces prestations n'est jamais obligatoire : un propriétaire peut toujours s'adresser à une entreprise privée agréée.
Accueil et délais
Le service déclare une permanence téléphonique, une permanence physique, un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle.
Absents de la déclaration : des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
Une année d'activité en chiffres
Sur douze mois, le SPANC a mené 566 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 66 examens préalables de conception, 92 vérifications de l'exécution des travaux, 75 installations réhabilitées, 17 opérations neuves.
À ce rythme, un tour complet du parc demanderait environ 19 ans.
Pour aller plus loin
Pour aller plus loin : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.
Si votre installation approche de sa prochaine vidange, l'estimateur de remplissage donne un ordre de grandeur à partir du volume de la fosse et du nombre d'occupants.
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