Le SPANC de Communauté Urbaine Caen la Mer en 2024
Ce que ce SPANC déclare pour l'exercice 2024, et comment ces chiffres se situent dans le département et en France.
Le territoire couvert
Le service est porté par Communauté Urbaine Caen la Mer, pour 48 communes et 279 420 habitants.
Le service suit les installations de 4 147 habitants, une part de 1 % du territoire.
La couverture déclarée est de 1,5 % — en dessous de la médiane du département (45,9 %).
Le SPANC est exploité en régie : ce sont les agents de la collectivité qui réalisent les contrôles.
Côté moyens humains, 3 équivalents temps plein sont affectés au SPANC.
Les tarifs pratiqués
Tarif du contrôle de bon fonctionnement : 174 € TTC, soit 34 % de plus que la médiane nationale (130 €).
Comparé aux 12 autres services du département qui affichent leur tarif (médiane 137 €), il se situe dans la fourchette haute.
Le contrôle revient tous les 8 ans, soit un coût lissé d'environ 21,7 € par an pour un propriétaire.
Un projet de construction ou de remise aux normes passe par des contrôles distincts : l'examen préalable de la conception 97 € TTC et la vérification de l'exécution des travaux 129 € TTC.
Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.
C'est le propriétaire qui paie, pas l'occupant : la redevance couvre le coût du contrôle, calculé par le service lui-même.
Le niveau de service
Sur les quatre volets que la loi confie à un SPANC, tous sont assurés — la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
Le niveau de service se résume par un indice de 100 sur 140, dans la médiane.
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
Installations conformes et non conformes
38,0 % des installations contrôlées sont jugées conformes, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 69,5 % sur 13 services.
Parc contrôlé à ce jour : 1 695 installations (644 jugées conformes ou mises en conformité).
162 installations présentent un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré pour l'environnement, soit 9,6 % du parc contrôlé : ce classement déclenche une obligation de travaux dans un délai de quatre ans, ramené à un an en cas de vente.
Le service recense aussi 80 immeubles dépourvus d'installation d'assainissement.
En pratique
Côté relation avec les usagers, on trouve une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle.
Absents de la déclaration : une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
L'activité de l'année
Au cours de l'exercice 2024, le service a réalisé 126 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 39 examens préalables de conception, 30 vérifications de l'exécution des travaux.
À ce rythme, un tour complet du parc demanderait environ 14 ans.
L'écart avec l'exercice précédent
Ce que montre la comparaison avec le millésime 2023 : le tarif du contrôle périodique est passé de 171 à 174 € (+1 %) ; 49 installations supplémentaires ont été contrôlées.
Les communes desservies
Sont concernées par ce service : Caen, Hérouville-Saint-Clair, Ifs, Mondeville, Ouistreham, Colombelles, Thue et Mue, Blainville-sur-Orne, Fleury-sur-Orne, Cormelles-le-Royal, Giberville, Bretteville-sur-Odon, Verson, Biéville-Beuville, Troarn, Carpiquet, Hermanville-sur-Mer, Démouville, Bourguébus, Louvigny, Colleville-Montgomery, Rots, Lion-sur-Mer, Saint-Germain-la-Blanche-Herbe, Saint-Contest, Mathieu, Cuverville, Soliers, Saint-Manvieu-Norrey, Épron, Cairon, Bénouville, Sannerville, Thaon, Le Castelet, Cambes-en-Plaine, Mouen, Castine-en-Plaine, Authie, Saint-André-sur-Orne, Éterville, Tourville-sur-Odon, Saint-Aubin-d'Arquenay, Grentheville, Le Fresne-Camilly, Villons-les-Buissons, Rosel, Périers-sur-le-Dan.
Ce qui peut vous concerner ensuite
Sur les mêmes sujets, voir le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.
Vous vendez ou vous achetez ? La check-list des étapes reprend les délais opposables.
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