Assainissement non collectif : le service de Communaute de Communes Bayeux Intercom

Cette page réunit ce que ce service public d'assainissement non collectif a déclaré à l'observatoire national pour l'exercice 2024, replacé dans son contexte départemental et national.

Le périmètre du service

Ce SPANC couvre 36 communes (30 572 habitants) et relève de Communaute de Communes Bayeux Intercom.

6 444 habitants sont desservis par un assainissement non collectif, soit environ 21 % de la population du territoire.

Le taux de couverture de l'assainissement non collectif s'établit à 21,1 % — en dessous de la médiane du département (45,9 %).

Ce service fonctionne en régie directe, sans prestataire délégataire.

Côté moyens humains, 1,8 équivalent temps plein est affecté au SPANC.

Les missions assurées

Missions obligatoires exercées : la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération ; un règlement de service approuvé ; la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes ; le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.

Cet indice réglementaire, qui additionne les missions réellement exercées, vaut ici 110 ; la médiane des services publiés est de 100.

Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.

Combien coûtent les contrôles

Pour la visite périodique, la redevance s'élève à 130 € TTC, au niveau de la médiane nationale (130 €).

Comparé aux 12 autres services du département qui affichent leur tarif (médiane 137 €), il se situe dans la moyenne.

Un passage tous les 10 ans : environ 13,0 € par an, ce qui situe mieux le tarif qu'un montant brut.

La fréquence est modulable : une installation récente ou bien entretenue peut être contrôlée plus espacément.

Les contrôles liés aux travaux sont tarifés à part : l'examen préalable de la conception 66 € TTC, la vérification de l'exécution des travaux 99 € TTC.

Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.

C'est le propriétaire qui paie, pas l'occupant : la redevance couvre le coût du contrôle, calculé par le service lui-même.

Où en est le parc contrôlé

Indicateur de conformité (P301.3) : 96,5 %, au-dessus de la médiane nationale (72,3 %).

Dans le département, la médiane s'établit à 69,5 % sur 13 services.

Le cumul des contrôles depuis l'ouverture du service porte sur 3 565 installations — 1 289 jugées conformes ou mises en conformité, 2 150 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.

Au-delà du contrôle obligatoire

Ce service va plus loin que le socle obligatoire : il prend en charge le traitement des matières de vidange — une possibilité que la loi ouvre sans l'imposer.

Concrètement, cela évite d'avoir à chercher soi-même un prestataire agréé — mais le service reste facturé.

Les engagements pris envers les usagers

Le service déclare une permanence téléphonique, une permanence physique, un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle.

Ne sont en revanche pas déclarés : des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.

Évolution depuis le millésime précédent

Ce que montre la comparaison avec le millésime 2023 : 126 installations supplémentaires ont été contrôlées.

La liste des communes

Le service intervient sur les communes suivantes : Bayeux, Saint-Vigor-le-Grand, Port-en-Bessin-Huppain, Sommervieu, Saint-Martin-des-Entrées, Juaye-Mondaye, Subles, Ellon, Monceaux-en-Bessin, Vaucelles, Longues-sur-Mer, Nonant, Saint-Loup-Hors, Ryes, Commes, Arromanches-les-Bains, Tracy-sur-Mer, Vaux-sur-Seulles, Agy, Condé-sur-Seulles, Esquay-sur-Seulles, Vaux-sur-Aure, Ranchy, Vienne-en-Bessin, Saint-Côme-de-Fresné, Guéron, Barbeville, Cottun, Chouain, Arganchy, Le Manoir, Campigny, Sully, Cussy, Magny-en-Bessin, Manvieux.

Pour aller plus loin

Pour aller plus loin : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.

Si votre installation approche de sa prochaine vidange, l'estimateur de remplissage donne un ordre de grandeur à partir du volume de la fosse et du nombre d'occupants.

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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.