Le SPANC de Brest Metropole en 2024
Ce que ce SPANC déclare pour l'exercice 2024, et comment ces chiffres se situent dans le département et en France.
Le territoire couvert
La métropole Brest Metropole exerce la compétence assainissement non collectif sur 8 communes où vivent 216 077 personnes.
Sur ce périmètre, 11 880 personnes dépendent d'une installation individuelle plutôt que du tout-à-l'égout (5 % des habitants).
Rapporté au parc de logements, ce taux de couverture atteint 5,5 % — en dessous de la médiane du département (38,2 %).
Mode de gestion : régie. Les contrôles sont menés par le personnel de la collectivité.
Le niveau de service
Missions obligatoires exercées : la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération ; un règlement de service approuvé ; la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes ; le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
Indice D302.0 : 100 sur 140 possibles.
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
Installations conformes et non conformes
Indicateur de conformité (P301.3) : 83,2 %, au-dessus de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 85,4 % sur 16 services.
Le cumul des contrôles depuis l'ouverture du service porte sur 5 397 installations.
Comment le service reçoit les usagers
Côté relation avec les usagers, on trouve une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle.
Le service ne signale ni une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
Ce que le service a réalisé cette année
Bilan de l'année 2024 : 690 vérifications du fonctionnement et de l'entretien ; 126 examens préalables de conception ; 84 vérifications de l'exécution des travaux.
Rapporté au parc recensé, ce volume correspond à un cycle de contrôle d'environ 8 ans.
Communes couvertes par ce service
Le périmètre couvre les communes : Brest, Guipavas, Plouzané, Plougastel-Daoulas, Le Relecq-Kerhuon, Guilers, Gouesnou, Bohars.
Les démarches et les prix
Pour aller plus loin : le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.
L'outil de calcul du prochain entretien aide à situer la prochaine vidange sans attendre les odeurs.
Ailleurs dans le département
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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.