Assainissement non collectif : le service de CC du Pays des Abers
Cette page réunit ce que ce service public d'assainissement non collectif a déclaré à l'observatoire national pour l'exercice 2024, replacé dans son contexte départemental et national.
Le périmètre du service
CC du Pays des Abers exerce la compétence assainissement non collectif sur 13 communes où vivent 42 710 personnes.
Sur ce périmètre, 10 575 personnes dépendent d'une installation individuelle plutôt que du tout-à-l'égout (25 % des habitants).
La couverture déclarée est de 24,6 % — en dessous de la médiane du département (38,2 %).
Ce service fonctionne en régie directe, sans prestataire délégataire.
Effectif déclaré : 4,5 équivalents temps plein.
Les tarifs pratiqués
Tarif du contrôle de bon fonctionnement : 86 € TTC, soit 34 % de moins que la médiane nationale (130 €).
Dans le département, la médiane des 10 services qui publient ce tarif est de 120 € : ce service est donc moins cher que la moitié de ses voisins.
Un passage tous les 10 ans : environ 8,6 € par an, ce qui situe mieux le tarif qu'un montant brut.
La fréquence est modulable : une installation récente ou bien entretenue peut être contrôlée plus espacément.
Un projet de construction ou de remise aux normes passe par des contrôles distincts : l'examen préalable de la conception 119 € TTC et la vérification de l'exécution des travaux 152 € TTC.
Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.
La redevance de contrôle est à la charge du propriétaire ; elle rémunère un service rendu, ce qui explique qu'elle ne varie pas avec la taille du foyer.
Le niveau de service
Le service assure 3 des quatre missions obligatoires : un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
N'est pas mis en œuvre à ce jour : la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération.
Le niveau de service se résume par un indice de 80 sur 140, en deçà de la médiane.
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
Où en est le parc contrôlé
Sur les installations déjà visitées, 90,3 % satisfont aux exigences réglementaires, au-dessus de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 85,4 % sur 16 services.
Parc contrôlé à ce jour : 9 279 installations (4 479 jugées conformes ou mises en conformité ; 3 904 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement).
En pratique
Côté relation avec les usagers, on trouve une permanence téléphonique, une permanence physique, un délai maximal de remise des rapports de contrôle.
Absents de la déclaration : des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, un délai maximal d'intervention pour le contrôle, une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
L'activité de l'année
Au cours de l'exercice 2024, le service a réalisé 622 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 117 examens préalables de conception, 142 vérifications de l'exécution des travaux, 142 installations réhabilitées.
À ce rythme, un tour complet du parc demanderait environ 15 ans.
Les communes desservies
Sont concernées par ce service : Plabennec, Plouguerneau, Lannilis, Plouvien, Landéda, Bourg-Blanc, Plouguin, Saint-Pabu, Le Drennec, Kersaint-Plabennec, Coat-Méal, Tréglonou, Loc-Brévalaire.
Ce qui peut vous concerner ensuite
Pour aller plus loin : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.
Vous vendez ou vous achetez ? La check-list des étapes reprend les délais opposables.
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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.