Assainissement non collectif : le service de Quimperle Communaute
Cette page réunit ce que ce service public d'assainissement non collectif a déclaré à l'observatoire national pour l'exercice 2024, replacé dans son contexte départemental et national.
Le territoire couvert
16 communes relèvent de ce service, géré par la communauté d'agglomération Quimperle Communaute, soit 58 104 habitants.
La population concernée par une installation autonome atteint 26 803 habitants — environ 46 habitants sur cent.
La couverture déclarée est de 45,8 % — nettement au-dessus de la médiane du département (38,2 %).
Ce service fonctionne en régie directe, sans prestataire délégataire.
Effectif déclaré : 4 équivalents temps plein.
Les tarifs pratiqués
Tarif du contrôle de bon fonctionnement : 127 € TTC, au niveau de la médiane nationale (130 €).
Repère local : 120 € de médiane sur 10 services du département.
Le contrôle revient tous les 8 ans, soit un coût lissé d'environ 15,9 € par an pour un propriétaire.
À la construction, le service facture l'examen préalable de la conception 140 € TTC puis la vérification de l'exécution des travaux 102 € TTC.
Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.
C'est le propriétaire qui paie, pas l'occupant : la redevance couvre le coût du contrôle, calculé par le service lui-même.
Le niveau de service
Missions obligatoires exercées : la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération ; un règlement de service approuvé ; la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes ; le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
Indice D302.0 : 110 sur 140 possibles (médiane nationale : 100).
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
Installations conformes et non conformes
Indicateur de conformité (P301.3) : 94,9 %, au-dessus de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 85,4 % sur 16 services.
Parc contrôlé à ce jour : 12 059 installations (4 338 jugées conformes ou mises en conformité ; 7 105 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement).
Le service classe 406 installations comme dangereuses ou à risque avéré (3,4 % du parc contrôlé). Leurs propriétaires sont tenus de réaliser les travaux sous quatre ans — un an si le bien est vendu.
26 immeubles ont par ailleurs été contrôlés sans qu'aucune installation n'y soit trouvée.
Les prestations facultatives
Au-delà du contrôle, ce SPANC propose le traitement des matières de vidange. Ces prestations sont facultatives : la majorité des services ne les assurent pas.
Concrètement, cela évite d'avoir à chercher soi-même un prestataire agréé — mais le service reste facturé.
Accueil et délais
Côté relation avec les usagers, on trouve une permanence téléphonique, une permanence physique, un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle.
Absents de la déclaration : des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
Comment les installations traitent les eaux usées
Sur les installations dont la filière est renseignée, on compte 5 935 en filière non réglementaire ou installation incomplète (49 %), 4 323 en tranchée ou lit d'épandage dans le sol en place (36 %), 1 244 en sol reconstitué (filtre à sable, tertre) (10 %), 531 en filière agréée (micro-station, filtre compact) (4 %).
Le poids de filière non réglementaire ou installation incomplète dans ce parc est instructif : ces installations sont celles qui appellent des travaux.
Le mode d'évacuation se répartit entre 5 721 par une infiltration dans le sol et 5 337 par un puits d'infiltration et 134 par un rejet vers le milieu hydraulique superficiel.
36 immeubles sont équipés de toilettes sèches, dispositif que le règlement admet sous conditions de traitement des sous-produits.
Une année d'activité en chiffres
Sur douze mois, le SPANC a mené 1 016 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 216 examens préalables de conception, 189 vérifications de l'exécution des travaux, 101 installations réhabilitées, 88 opérations neuves.
Rapporté au parc recensé, ce volume correspond à un cycle de contrôle d'environ 12 ans.
L'écart avec l'exercice précédent
Ce que montre la comparaison avec le millésime 2023 : le taux de conformité a reculé de 96,8 % à 94,9 %.
Quelles communes relèvent de ce SPANC
Communes rattachées à ce SPANC : Quimperlé, Moëlan-sur-Mer, Bannalec, Scaër, Clohars-Carnoët, Riec-sur-Bélon, Mellac, Rédené, Tréméven, Le Trévoux, Querrien, Arzano, Baye, Locunolé, Saint-Thurien, Guilligomarc'h.
Vos prochaines étapes
Pour aller plus loin : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.
Avant une vente, la check-list assainissement récapitule les pièces à réunir et les délais à tenir.
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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.