Le SPANC de CC du Pays d'Iroise en 2024
Ce que ce SPANC déclare pour l'exercice 2024, et comment ces chiffres se situent dans le département et en France.
Où intervient ce service
Le service est porté par CC du Pays d'Iroise, pour 19 communes et 50 568 habitants.
Le service suit les installations de 7 746 habitants, une part de 15 % du territoire.
Le taux de couverture de l'assainissement non collectif s'établit à 15,3 % — en dessous de la médiane du département (38,2 %).
Ce service fonctionne en régie directe, sans prestataire délégataire.
Côté moyens humains, 3 équivalents temps plein sont affectés au SPANC.
Le prix des contrôles
Tarif du contrôle de bon fonctionnement : 106 €, soit 18 % de moins que la médiane nationale (130 €).
Dans le département, la médiane des 10 services qui publient ce tarif est de 120 € : ce service est donc moins cher que la moitié de ses voisins.
Avec une périodicité de 8 ans, la dépense revient à 13,3 € par an une fois étalée — c'est le chiffre à comparer d'un service à l'autre.
Pour une installation neuve ou réhabilitée, deux contrôles s'ajoutent : l'examen préalable de la conception 152 €, la vérification de l'exécution des travaux 152 € — soit 304 € pour les deux.
Le service n'est pas assujetti à la TVA ; les redevances sont dues telles quelles.
La redevance de contrôle est à la charge du propriétaire ; elle rémunère un service rendu, ce qui explique qu'elle ne varie pas avec la taille du foyer.
L'état du parc d'installations
Le taux de conformité des installations contrôlées atteint 29,0 %, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 85,4 % sur 16 services.
Parc contrôlé à ce jour : 24 356 installations (3 369 jugées conformes ou mises en conformité ; 3 702 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement).
Parmi les installations visitées, 1 411 relèvent de la catégorie « danger pour la santé ou risque pour l'environnement », soit 5,8 %, avec obligation de travaux à la clé.
À noter : 148 bâtiments contrôlés ne sont équipés d'aucun dispositif.
L'étendue des missions exercées
Ce SPANC met en œuvre la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations, soit l'ensemble du socle réglementaire.
L'indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif, noté sur 140, s'établit à 100, soit la médiane nationale (100).
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
Comment les installations traitent les eaux usées
La répartition technique du parc contrôlé s'établit ainsi : 19 315 en filière non réglementaire ou installation incomplète (80 %) ; 3 015 en tranchée ou lit d'épandage dans le sol en place (12 %) ; 1 387 en sol reconstitué (filtre à sable, tertre) (6 %) ; 491 en filière agréée (micro-station, filtre compact) (2 %).
Le poids de filière non réglementaire ou installation incomplète dans ce parc est instructif : ces installations sont celles qui appellent des travaux.
Les eaux traitées repartent 253 par une infiltration dans le sol, 39 par un puits d'infiltration, 35 par un rejet vers le milieu hydraulique superficiel.
25 immeubles sont équipés de toilettes sèches, dispositif que le règlement admet sous conditions de traitement des sous-produits.
Comment le service reçoit les usagers
Sont en place : une permanence téléphonique ; une permanence physique ; des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers ; un délai maximal d'intervention pour le contrôle ; un délai maximal de remise des rapports de contrôle.
Ne sont en revanche pas déclarés : une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
Ce que le service a réalisé cette année
Bilan de l'année 2024 : 1 010 vérifications du fonctionnement et de l'entretien ; 311 examens préalables de conception ; 138 vérifications de l'exécution des travaux ; 100 installations réhabilitées ; 38 opérations neuves.
Il faudrait de l'ordre de 8 ans pour revisiter l'ensemble des installations à cette cadence.
Évolution depuis le millésime précédent
Par rapport à l'exercice 2023, le tarif du contrôle périodique est passé de 100 à 106 € (+6 %), le taux de conformité a reculé de 32,1 % à 29,0 %, 1 010 installations supplémentaires ont été contrôlées.
Communes couvertes par ce service
Le périmètre couvre les communes : Saint-Renan, Ploudalmézeau, Locmaria-Plouzané, Milizac-Guipronvel, Plougonvelin, Plouarzel, Le Conquet, Lampaul-Plouarzel, Ploumoguer, Porspoder, Landunvez, Lanrivoaré, Plourin, Lanildut, Brélès, Lampaul-Ploudalmézeau, Trébabu, Tréouergat, Île-Molène.
Pour aller plus loin
Pour aller plus loin : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.
Si votre installation approche de sa prochaine vidange, l'estimateur de remplissage donne un ordre de grandeur à partir du volume de la fosse et du nombre d'occupants.
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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.