Assainissement non collectif : le service de Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud
Voici les données publiées par ce SPANC au titre de l'exercice 2024, comparées à ce que déclarent les autres services.
Où intervient ce service
Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud exerce la compétence assainissement non collectif sur 12 communes où vivent 38 990 personnes.
Sur ce périmètre, 10 242 personnes dépendent d'une installation individuelle plutôt que du tout-à-l'égout (26 % des habitants).
La couverture déclarée est de 26,0 % — en dessous de la médiane du département (38,2 %).
Mode de gestion : régie. Les contrôles sont menés par le personnel de la collectivité.
Effectif déclaré : 2,5 équivalents temps plein.
Le prix des contrôles
Pour la visite périodique, la redevance s'élève à 132 € TTC, au niveau de la médiane nationale (130 €).
Repère local : 120 € de médiane sur 10 services du département.
Avec une périodicité de 10 ans, la dépense revient à 13,2 € par an une fois étalée — c'est le chiffre à comparer d'un service à l'autre.
Un projet de construction ou de remise aux normes passe par des contrôles distincts : l'examen préalable de la conception 84 € TTC et la vérification de l'exécution des travaux 115 € TTC.
Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.
La redevance de contrôle est à la charge du propriétaire ; elle rémunère un service rendu, ce qui explique qu'elle ne varie pas avec la taille du foyer.
L'état du parc d'installations
Le taux de conformité des installations contrôlées atteint 90,4 %, au-dessus de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 85,4 % sur 16 services.
Le cumul des contrôles depuis l'ouverture du service porte sur 5 094 installations — 3 182 jugées conformes ou mises en conformité, 1 422 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.
Le parc déclaré s'élève à 8 379 installations ; le contrôle initial n'a pas encore couvert l'ensemble.
Parmi les installations visitées, 277 relèvent de la catégorie « danger pour la santé ou risque pour l'environnement », soit 5,4 %, avec obligation de travaux à la clé.
36 immeubles ont par ailleurs été contrôlés sans qu'aucune installation n'y soit trouvée.
L'étendue des missions exercées
Ce SPANC met en œuvre un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
En revanche, la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération n'est pas déclarée au millésime 2024.
L'indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif, noté sur 140, s'établit à 80, sous la médiane nationale (100).
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
En pratique
Sont en place : une permanence téléphonique ; une permanence physique ; des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers ; un délai maximal d'intervention pour le contrôle ; un délai maximal de remise des rapports de contrôle.
Ne sont en revanche pas déclarés : une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
L'activité de l'année
Au cours de l'exercice 2024, le service a réalisé 724 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 111 examens préalables de conception, 120 vérifications de l'exécution des travaux, 13 installations réhabilitées, 107 opérations neuves.
À ce rythme, un tour complet du parc demanderait environ 12 ans.
Évolution depuis le millésime précédent
Par rapport à l'exercice 2023, 1 248 installations supplémentaires ont été contrôlées.
Les communes desservies
Sont concernées par ce service : Pont-l'Abbé, Penmarch, Combrit, Loctudy, Plomeur, Plobannalec-Lesconil, Guilvinec, Treffiagat, Tréméoc, Saint-Jean-Trolimon, Île-Tudy, Tréguennec.
Ce qui peut vous concerner ensuite
À consulter ensuite : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France ; le prix d'une vidange de fosse ; les aides et le coût d'une mise aux normes.
Vous vendez ou vous achetez ? La check-list des étapes reprend les délais opposables.
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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.