Le SPANC de Communaute d'Agglomeration Ales Agglomeration en 2024

Voici les données publiées par ce SPANC au titre de l'exercice 2024, comparées à ce que déclarent les autres services.

Où intervient ce service

Le service est porté par Communaute d'Agglomeration Ales Agglomeration, pour 92 communes et 154 090 habitants.

Le service suit les installations de 33 000 habitants, une part de 21 % du territoire.

Indicateur de couverture : 22,3 % — nettement au-dessus de la médiane du département (18,9 %).

Ce service fonctionne en régie directe, sans prestataire délégataire.

Côté moyens humains, 2,5 équivalents temps plein sont affectés au SPANC.

Ce que facture le service

Pour la visite périodique, la redevance s'élève à 20 €, soit 85 % de moins que la médiane nationale (130 €).

Comparé aux 16 autres services du département qui affichent leur tarif (médiane 127 €), il se situe dans la fourchette basse.

Avec une périodicité de 10 ans, la dépense revient à 2,0 € par an une fois étalée — c'est le chiffre à comparer d'un service à l'autre.

Pour une installation neuve ou réhabilitée, deux contrôles s'ajoutent : l'examen préalable de la conception 90 €, la vérification de l'exécution des travaux 90 € — soit 180 € pour les deux.

Le service n'est pas assujetti à la TVA ; les redevances sont dues telles quelles.

C'est le propriétaire qui paie, pas l'occupant : la redevance couvre le coût du contrôle, calculé par le service lui-même.

Ce que fait ce SPANC

Sur les quatre volets que la loi confie à un SPANC, 3 le sont — un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.

En revanche, la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération n'est pas déclarée au millésime 2024.

L'indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif, noté sur 140, s'établit à 80, sous la médiane nationale (100).

Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.

L'état du parc d'installations

Le cumul des contrôles depuis l'ouverture du service porte sur 15 000 installations.

Comment le service reçoit les usagers

Ce SPANC met à disposition une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle.

Ne sont en revanche pas déclarés : une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.

Ce que le service a réalisé cette année

Bilan de l'année 2024 : 1 273 vérifications du fonctionnement et de l'entretien ; 203 examens préalables de conception ; 203 vérifications de l'exécution des travaux ; 127 installations réhabilitées ; 76 opérations neuves.

Rapporté au parc recensé, ce volume correspond à un cycle de contrôle d'environ 12 ans.

L'écart avec l'exercice précédent

Par rapport à l'exercice 2023, 223 installations supplémentaires ont été contrôlées.

Ce qui peut vous concerner ensuite

À consulter ensuite : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France ; le prix d'une vidange de fosse ; les aides et le coût d'une mise aux normes.

Vous vendez ou vous achetez ? La check-list des étapes reprend les délais opposables.

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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.