Le SPANC de Communaute d'Agglomeration de Nimes Metropole en 2024

Voici les données publiées par ce SPANC au titre de l'exercice 2024, comparées à ce que déclarent les autres services.

Où intervient ce service

39 communes relèvent de ce service, géré par Communaute d'Agglomeration de Nimes Metropole, soit 262 935 habitants.

La population concernée par une installation autonome atteint 29 905 habitants — environ 11 habitants sur cent.

La couverture déclarée est de 11,4 % — en dessous de la médiane du département (18,9 %).

Ce service fonctionne en régie directe, sans prestataire délégataire.

Effectif déclaré : 5 équivalents temps plein.

Le prix des contrôles

Le contrôle périodique de bon fonctionnement est facturé 286 € TTC, soit 120 % de plus que la médiane nationale (130 €).

Repère local : 127 € de médiane sur 16 services du département.

Avec une périodicité de 0 an, la dépense revient à 2 860,0 € par an une fois étalée — c'est le chiffre à comparer d'un service à l'autre.

Pour une installation neuve ou réhabilitée, deux contrôles s'ajoutent : l'examen préalable de la conception 286 € TTC.

Ces redevances sont dues par le propriétaire de l'installation, et se rattachent au service rendu — elles ne dépendent ni de la consommation d'eau ni de la valeur du logement.

L'état du parc d'installations

78,9 % des installations contrôlées sont jugées conformes, au-dessus de la médiane nationale (72,3 %).

Dans le département, la médiane s'établit à 86,1 % sur 14 services.

11 076 installations ont été contrôlées depuis la création du SPANC, dont 3 066 jugées conformes ou mises en conformité et 5 674 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.

Parmi les installations visitées, 2 336 relèvent de la catégorie « danger pour la santé ou risque pour l'environnement », soit 21,1 %, avec obligation de travaux à la clé.

L'étendue des missions exercées

Sur les quatre volets que la loi confie à un SPANC, tous sont assurés — la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.

Indice D302.0 : 110 sur 140 possibles (médiane nationale : 100).

Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.

Les services proposés en plus

Une prestation facultative est proposée : l'entretien des installations à la demande du propriétaire.

Concrètement, cela évite d'avoir à chercher soi-même un prestataire agréé — mais le service reste facturé.

Comment le service reçoit les usagers

Sont en place : une permanence téléphonique ; une permanence physique ; des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers.

Ne sont en revanche pas déclarés : un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle, une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.

Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.

Ce que le service a réalisé cette année

Bilan de l'année 2024 : 1 313 vérifications du fonctionnement et de l'entretien ; 167 examens préalables de conception ; 162 vérifications de l'exécution des travaux ; 121 installations réhabilitées ; 41 opérations neuves.

À ce rythme, un tour complet du parc demanderait environ 8 ans.

Évolution depuis le millésime précédent

Entre 2023 et 2024, le tarif du contrôle périodique est passé de 16 à 286 € (+1710 %) et le taux de conformité a reculé de 80,7 % à 78,9 %.

Communes couvertes par ce service

Le périmètre couvre les communes : Nîmes, Saint-Gilles, Marguerittes, Manduel, Milhaud, Bouillargues, Garons, Caveirac, Clarensac, Poulx, Redessan, Caissargues, Générac, Bernis, Saint-Geniès-de-Malgoirès, Rodilhan, La Calmette, Bezouce, Langlade, Saint-Chaptes, Saint-Gervasy, Sernhac, Cabrières, Sainte-Anastasie, Fons, Lédenon, Saint-Mamert-du-Gard, Saint-Dionisy, Sauzet, Saint-Côme-et-Maruéjols, Gajan, Domessargues, La Rouvière, Saint-Bauzély, Moulézan, Montignargues, Dions, Montagnac, Mauressargues.

Vos prochaines étapes

À consulter ensuite : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France ; le prix d'une vidange de fosse ; les aides et le coût d'une mise aux normes.

Avant une vente, la check-list assainissement récapitule les pièces à réunir et les délais à tenir.

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