Assainissement non collectif : le service de CA Gard Rhodanien
Cette page réunit ce que ce service public d'assainissement non collectif a déclaré à l'observatoire national pour l'exercice 2024, replacé dans son contexte départemental et national.
Communes et population desservies
CA Gard Rhodanien exerce la compétence assainissement non collectif sur 44 communes où vivent 77 061 personnes.
Sur ce périmètre, 11 707 personnes dépendent d'une installation individuelle plutôt que du tout-à-l'égout (15 % des habitants).
Le taux de couverture de l'assainissement non collectif s'établit à 15,1 % — en dessous de la médiane du département (18,9 %).
L'exploitation est assurée en régie, par la collectivité elle-même.
Le service mobilise 1,5 agent en équivalent temps plein.
La conformité des installations
Indicateur de conformité (P301.3) : 40,5 %, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 86,1 % sur 14 services.
4 615 installations ont été contrôlées depuis la création du SPANC, dont 1 870 jugées conformes ou mises en conformité.
Rapporté aux 5 507 installations recensées sur le territoire, il reste de l'ordre de 892 visites à programmer.
Combien coûtent les contrôles
Le contrôle périodique de bon fonctionnement est facturé 171 € TTC, soit 31 % de plus que la médiane nationale (130 €).
Comparé aux 16 autres services du département qui affichent leur tarif (médiane 127 €), il se situe dans la fourchette haute.
Périodicité déclarée : 8 ans. Rapporté à l'année, le contrôle coûte 21,3 €.
La fréquence est modulable : une installation récente ou bien entretenue peut être contrôlée plus espacément.
À la construction, le service facture l'examen préalable de la conception 171 € TTC puis la vérification de l'exécution des travaux 171 € TTC.
Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.
La redevance de contrôle est à la charge du propriétaire ; elle rémunère un service rendu, ce qui explique qu'elle ne varie pas avec la taille du foyer.
Les missions assurées
Missions obligatoires exercées : la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération ; un règlement de service approuvé ; la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes ; le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
Cet indice réglementaire, qui additionne les missions réellement exercées, vaut ici 100 ; la médiane des services publiés est de 100.
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
Accueil et délais
Le service déclare une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle, une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
Ce qui a changé d'un exercice à l'autre
Par rapport à l'exercice 2023, le taux de conformité a reculé de 89,4 % à 40,5 %, 755 installations supplémentaires ont été contrôlées.
Quelles communes relèvent de ce SPANC
Communes rattachées à ce SPANC : Bagnols-sur-Cèze, Pont-Saint-Esprit, Laudun-l'Ardoise, Saint-Laurent-des-Arbres, Saint-Victor-la-Coste, Tavel, Saint-Geniès-de-Comolas, Saint-Paulet-de-Caisson, Tresques, Connaux, Sabran, Montfaucon, Saint-Julien-de-Peyrolas, Saint-Nazaire, Vénéjan, Saint-Alexandre, Orsan, Gaujac, Goudargues, Saint-Paul-les-Fonts, Chusclan, Lirac, Cornillon, Saint-Marcel-de-Careiret, Saint-Gervais, Carsan, Saint-Michel-d'Euzet, Codolet, Verfeuil, Saint-André-de-Roquepertuis, Saint-Laurent-de-Carnols, Saint-Étienne-des-Sorts, Saint-Pons-la-Calm, Le Pin, Saint-André-d'Olérargues, Issirac, Le Garn, Salazac, Laval-Saint-Roman, Aiguèze, Montclus, La Roque-sur-Cèze, Saint-Christol-de-Rodières.
Vos prochaines étapes
Sur les mêmes sujets, voir le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.
Avant une vente, la check-list assainissement récapitule les pièces à réunir et les délais à tenir.
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