Le SPANC de BORDEAUX Métropole en 2024
Tarifs, conformité, missions exercées : ce que ce service d'assainissement non collectif publie pour 2024, et ce que cela vaut par rapport à ses voisins.
Le périmètre du service
27 communes relèvent de ce service, géré par la métropole BORDEAUX Métropole, soit 834 629 habitants.
La population concernée par une installation autonome atteint 9 648 habitants — environ 1 habitants sur cent.
Indicateur de couverture : 1,1 % — en dessous de la médiane du département (28,3 %).
Ce service fonctionne en régie directe, sans prestataire délégataire.
Effectif déclaré : 2,8 équivalents temps plein.
L'étendue des missions exercées
Le service assure les quatre missions obligatoires : la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
Indice D302.0 : 100 sur 140 possibles.
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
Le prix des contrôles
Ce service facture 585 € TTC le contrôle périodique de votre installation, soit 350 % de plus que la médiane nationale (130 €).
Repère local : 122 € de médiane sur 26 services du département.
Un passage tous les 10 ans : environ 58,5 € par an, ce qui situe mieux le tarif qu'un montant brut.
Un projet de construction ou de remise aux normes passe par des contrôles distincts : l'examen préalable de la conception 125 € TTC et la vérification de l'exécution des travaux 125 € TTC.
Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.
La redevance de contrôle est à la charge du propriétaire ; elle rémunère un service rendu, ce qui explique qu'elle ne varie pas avec la taille du foyer.
Où en est le parc contrôlé
Sur les installations déjà visitées, 36,0 % satisfont aux exigences réglementaires, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 73,3 % sur 33 services.
Depuis sa création, le service a contrôlé 2 794 installations : 711 jugées conformes ou mises en conformité, 295 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.
Le territoire compte 3 216 installations domestiques recensées : environ 422 n'ont donc pas encore été contrôlées.
Parmi les installations visitées, 215 relèvent de la catégorie « danger pour la santé ou risque pour l'environnement », soit 7,7 %, avec obligation de travaux à la clé.
938 immeubles ont par ailleurs été contrôlés sans qu'aucune installation n'y soit trouvée.
L'activité de l'année
Au cours de l'exercice 2024, le service a réalisé 217 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 51 examens préalables de conception, 33 vérifications de l'exécution des travaux, 15 installations réhabilitées, 18 opérations neuves.
À ce rythme, un tour complet du parc demanderait environ 15 ans.
En pratique
Sont en place : une permanence téléphonique ; des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers ; un délai maximal d'intervention pour le contrôle ; un délai maximal de remise des rapports de contrôle.
Ne sont en revanche pas déclarés : une permanence physique, une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
L'écart avec l'exercice précédent
Par rapport à l'exercice 2023, le tarif du contrôle périodique est passé de 487 à 585 € (+20 %), le taux de conformité a reculé de 39,5 % à 36,0 %, 98 installations supplémentaires ont été contrôlées.
Les communes desservies
Sont concernées par ce service : Bordeaux, Mérignac, Pessac, Talence, Villenave-d'Ornon, Saint-Médard-en-Jalles, Bègles, Gradignan, Cenon, Lormont, Le Bouscat, Eysines, Bruges, Floirac, Ambarès-et-Lagrave, Blanquefort, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Parempuyre, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Carbon-Blanc, Martignas-sur-Jalle, Saint-Aubin-de-Médoc, Bouliac, Ambès, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Vincent-de-Paul.
Les démarches et les prix
Pour aller plus loin : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.
L'outil de calcul du prochain entretien aide à situer la prochaine vidange sans attendre les odeurs.
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