SPANC S.i. de Cubzadais Fronsadais : tarifs, conformité et communes desservies
Voici les données publiées par ce SPANC au titre de l'exercice 2024, comparées à ce que déclarent les autres services.
Le territoire couvert
32 communes relèvent de ce service, géré par le syndicat intercommunal S.i. de Cubzadais Fronsadais, soit 56 312 habitants.
La population concernée par une installation autonome atteint 20 757 habitants — environ 37 habitants sur cent.
Rapporté au parc de logements, ce taux de couverture atteint 35,7 % — nettement au-dessus de la médiane du département (28,3 %).
Le SPANC est exploité en régie : ce sont les agents de la collectivité qui réalisent les contrôles.
Le service mobilise 1 agent en équivalent temps plein.
Les tarifs pratiqués
Pour la visite périodique, la redevance s'élève à 145 € TTC, soit 12 % de plus que la médiane nationale (130 €).
Comparé aux 26 autres services du département qui affichent leur tarif (médiane 122 €), il se situe dans la fourchette haute.
Le contrôle revient tous les 6 ans, soit un coût lissé d'environ 24,2 € par an pour un propriétaire.
Un projet de construction ou de remise aux normes passe par des contrôles distincts : l'examen préalable de la conception 83 € TTC et la vérification de l'exécution des travaux 83 € TTC.
Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.
C'est le propriétaire qui paie, pas l'occupant : la redevance couvre le coût du contrôle, calculé par le service lui-même.
Installations conformes et non conformes
Sur les installations déjà visitées, 7,4 % satisfont aux exigences réglementaires, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 73,3 % sur 33 services.
Le cumul des contrôles depuis l'ouverture du service porte sur 15 098 installations — 688 jugées conformes ou mises en conformité, 434 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.
162 installations présentent un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré pour l'environnement, soit 1,1 % du parc contrôlé : ce classement déclenche une obligation de travaux dans un délai de quatre ans, ramené à un an en cas de vente.
15 immeubles ont par ailleurs été contrôlés sans qu'aucune installation n'y soit trouvée.
Le niveau de service
Le service assure les quatre missions obligatoires : la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
Cet indice réglementaire, qui additionne les missions réellement exercées, vaut ici 100 ; la médiane des services publiés est de 100.
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
Les filières installées sur le territoire
Sur les installations dont la filière est renseignée, on compte 14 935 en filière non réglementaire ou installation incomplète (99 %), 139 en filière agréée (micro-station, filtre compact) (1 %), 8 en tranchée ou lit d'épandage dans le sol en place (0 %), 1 en sol reconstitué (filtre à sable, tertre) (0 %).
La filière majoritaire est ici filière non réglementaire ou installation incomplète : ces installations sont celles qui appellent des travaux.
Le mode d'évacuation se répartit entre 89 par un rejet vers le milieu hydraulique superficiel et 56 par une infiltration dans le sol.
En pratique
Côté relation avec les usagers, on trouve une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle.
Absents de la déclaration : une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
L'activité de l'année
Au cours de l'exercice 2024, le service a réalisé 1 139 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 170 examens préalables de conception, 145 vérifications de l'exécution des travaux, 91 installations réhabilitées, 54 opérations neuves.
À ce rythme, un tour complet du parc demanderait environ 8 ans.
L'écart avec l'exercice précédent
Entre 2023 et 2024, le taux de conformité a reculé de 9,1 % à 7,4 % et 1 139 installations supplémentaires ont été contrôlées.
Pour aller plus loin
Sur les mêmes sujets, voir le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.
Si votre installation approche de sa prochaine vidange, l'estimateur de remplissage donne un ordre de grandeur à partir du volume de la fosse et du nombre d'occupants.
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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.