Le SPANC de CdC Médoc Estuaire en 2024
Voici les données publiées par ce SPANC au titre de l'exercice 2024, comparées à ce que déclarent les autres services.
Communes et population desservies
10 communes relèvent de ce service, géré par la communauté de communes CdC Médoc Estuaire, soit 30 721 habitants.
La population concernée par une installation autonome atteint 4 625 habitants — environ 15 habitants sur cent.
La couverture déclarée est de 15,1 % — en dessous de la médiane du département (28,3 %).
L'exploitation est assurée en régie, par la collectivité elle-même.
Le service mobilise 0,2 agent en équivalent temps plein.
La conformité des installations
67,6 % des installations contrôlées sont jugées conformes, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 73,3 % sur 33 services.
Le cumul des contrôles depuis l'ouverture du service porte sur 1 533 installations — 648 jugées conformes ou mises en conformité, 388 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.
Le parc déclaré s'élève à 1 719 installations ; le contrôle initial n'a pas encore couvert l'ensemble.
Parmi les installations visitées, 494 relèvent de la catégorie « danger pour la santé ou risque pour l'environnement », soit 32,2 %, avec obligation de travaux à la clé.
3 immeubles ont par ailleurs été contrôlés sans qu'aucune installation n'y soit trouvée.
Les tarifs pratiqués
Pour la visite périodique, la redevance s'élève à 150 €, soit 15 % de plus que la médiane nationale (130 €).
Dans le département, la médiane des 26 services qui publient ce tarif est de 122 € : ce service est donc plus cher que la moitié de ses voisins.
Périodicité déclarée : 8 ans. Rapporté à l'année, le contrôle coûte 18,8 €.
Le service module cette fréquence selon l'état de l'installation.
Les contrôles liés aux travaux sont tarifés à part : l'examen préalable de la conception 100 €, la vérification de l'exécution des travaux 110 €.
Le service n'est pas assujetti à la TVA ; les redevances sont dues telles quelles.
C'est le propriétaire qui paie, pas l'occupant : la redevance couvre le coût du contrôle, calculé par le service lui-même.
Le niveau de service
Sur les quatre volets que la loi confie à un SPANC, tous sont assurés — la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
L'indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif, noté sur 140, s'établit à 100, soit la médiane nationale (100).
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
Le volume d'interventions
L'exercice 2024 a donné lieu à 109 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 31 examens préalables de conception, 32 vérifications de l'exécution des travaux, 19 installations réhabilitées, 13 opérations neuves.
Rapporté au parc recensé, ce volume correspond à un cycle de contrôle d'environ 16 ans.
Les engagements pris envers les usagers
Côté relation avec les usagers, on trouve une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle.
Le service ne signale ni une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
L'écart avec l'exercice précédent
Par rapport à l'exercice 2023, le taux de conformité a progressé de 66,2 % à 67,6 %, 141 installations supplémentaires ont été contrôlées.
La liste des communes
Le service intervient sur les communes suivantes : Le Pian-Médoc, Ludon-Médoc, Macau, Arsac, Margaux-Cantenac, Cussac-Fort-Médoc, Soussans, Lamarque, Labarde, Arcins.
Les démarches et les prix
Sur les mêmes sujets, voir le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.
L'outil de calcul du prochain entretien aide à situer la prochaine vidange sans attendre les odeurs.
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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.