Le SPANC de CDC Convergence Garonne en 2024
Voici les données publiées par ce SPANC au titre de l'exercice 2024, comparées à ce que déclarent les autres services.
Le périmètre du service
22 communes relèvent de ce service, géré par la communauté de communes CDC Convergence Garonne, soit 30 720 habitants.
La population concernée par une installation autonome atteint 8 318 habitants — environ 27 habitants sur cent.
Indicateur de couverture : 27,0 % — au niveau de la médiane du département (28,3 %).
Ce service fonctionne en régie directe, sans prestataire délégataire.
Le niveau de service
Le service assure les quatre missions obligatoires : la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
Indice D302.0 : 100 sur 140 possibles.
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
Les tarifs pratiqués
Ce service facture 123 € TTC le contrôle périodique de votre installation, au niveau de la médiane nationale (130 €).
Comparé aux 26 autres services du département qui affichent leur tarif (médiane 122 €), il se situe dans la moyenne.
Un passage tous les 6 ans : environ 20,5 € par an, ce qui situe mieux le tarif qu'un montant brut.
Le service module cette fréquence selon l'état de l'installation.
À la construction, le service facture l'examen préalable de la conception 139 € TTC puis la vérification de l'exécution des travaux 107 € TTC.
Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.
La redevance de contrôle est à la charge du propriétaire ; elle rémunère un service rendu, ce qui explique qu'elle ne varie pas avec la taille du foyer.
Où en est le parc contrôlé
Sur les installations déjà visitées, 87,7 % satisfont aux exigences réglementaires, au-dessus de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 73,3 % sur 33 services.
Depuis sa création, le service a contrôlé 5 967 installations : 3 836 jugées conformes ou mises en conformité, 1 398 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.
Une année d'activité en chiffres
Sur douze mois, le SPANC a mené 420 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 65 examens préalables de conception, 61 vérifications de l'exécution des travaux, 61 installations réhabilitées.
Rapporté au parc recensé, ce volume correspond à un cycle de contrôle d'environ 14 ans.
Accueil et délais
Côté relation avec les usagers, on trouve une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle, une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Évolution depuis le millésime précédent
Ce que montre la comparaison avec le millésime 2023 : le tarif du contrôle périodique est passé de 119 à 123 € (+3 %) ; le taux de conformité a progressé de 86,0 % à 87,7 % ; 330 installations supplémentaires ont été contrôlées.
Les démarches et les prix
À consulter ensuite : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France ; le prix d'une vidange de fosse ; les aides et le coût d'une mise aux normes.
L'outil de calcul du prochain entretien aide à situer la prochaine vidange sans attendre les odeurs.
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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.