Assainissement non collectif : le service de Redon agglomération — secteur Régie Redon Agglomération
Ce que ce SPANC déclare pour l'exercice 2024, et comment ces chiffres se situent dans le département et en France.
Communes et population desservies
Le service est porté par la communauté d'agglomération Redon agglomération, pour 20 communes et 50 134 habitants.
Le service suit les installations de 25 913 habitants, une part de 52 % du territoire.
Indicateur de couverture : 51,6 % — nettement au-dessus de la médiane du département (32,3 %).
Le SPANC est exploité en régie : ce sont les agents de la collectivité qui réalisent les contrôles.
Effectif déclaré : 5 équivalents temps plein.
La conformité des installations
Indicateur de conformité (P301.3) : 42,9 %, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 65,6 % sur 19 services.
Le cumul des contrôles depuis l'ouverture du service porte sur 8 229 installations — 3 531 jugées conformes ou mises en conformité.
Rapporté aux 12 816 installations recensées sur le territoire, il reste de l'ordre de 4 587 visites à programmer.
Les tarifs pratiqués
Pour la visite périodique, la redevance s'élève à 185 € TTC, soit 42 % de plus que la médiane nationale (130 €).
Comparé aux 18 autres services du département qui affichent leur tarif (médiane 99 €), il se situe dans la fourchette haute.
Périodicité déclarée : 8 ans. Rapporté à l'année, le contrôle coûte 23,1 €.
Le service module cette fréquence selon l'état de l'installation.
Un projet de construction ou de remise aux normes passe par des contrôles distincts : l'examen préalable de la conception 132 € TTC et la vérification de l'exécution des travaux 143 € TTC.
Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.
C'est le propriétaire qui paie, pas l'occupant : la redevance couvre le coût du contrôle, calculé par le service lui-même.
Le niveau de service
Missions obligatoires exercées : la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération ; un règlement de service approuvé ; la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes ; le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
Indice D302.0 : 100 sur 140 possibles.
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
L'activité de l'année
Au cours de l'exercice 2024, le service a réalisé 1 498 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 311 examens préalables de conception, 175 vérifications de l'exécution des travaux.
Il faudrait de l'ordre de 9 ans pour revisiter l'ensemble des installations à cette cadence.
En pratique
Côté relation avec les usagers, on trouve une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle.
Absents de la déclaration : une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
Évolution depuis le millésime précédent
Par rapport à l'exercice 2023, le taux de conformité a reculé de 71,7 % à 42,9 %, 2 178 installations supplémentaires ont été contrôlées.
Ce qui peut vous concerner ensuite
À consulter ensuite : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France ; le prix d'une vidange de fosse ; les aides et le coût d'une mise aux normes.
Vous vendez ou vous achetez ? La check-list des étapes reprend les délais opposables.
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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.