Le SPANC de Saint Malo Agglomération (SMA) en 2024
Voici les données publiées par ce SPANC au titre de l'exercice 2024, comparées à ce que déclarent les autres services.
Le territoire couvert
La communauté d'agglomération Saint Malo Agglomération (SMA) exerce la compétence assainissement non collectif sur 17 communes où vivent 86 601 personnes.
Sur ce périmètre, 8 960 personnes dépendent d'une installation individuelle plutôt que du tout-à-l'égout (10 % des habitants).
Rapporté au parc de logements, ce taux de couverture atteint 10,2 % — en dessous de la médiane du département (32,3 %).
Mode de gestion : régie. Les contrôles sont menés par le personnel de la collectivité.
Effectif déclaré : 0,4 équivalent temps plein.
Les tarifs pratiqués
Ce service facture 135 € le contrôle périodique de votre installation, au niveau de la médiane nationale (130 €).
Repère local : 99 € de médiane sur 18 services du département.
Le contrôle revient tous les 6 ans, soit un coût lissé d'environ 22,5 € par an pour un propriétaire.
Cette périodicité n'est pas uniforme — le règlement de service prévoit de l'ajuster au cas par cas.
Un projet de construction ou de remise aux normes passe par des contrôles distincts : l'examen préalable de la conception 66 € et la vérification de l'exécution des travaux 99 €.
Le service n'est pas assujetti à la TVA ; les redevances sont dues telles quelles.
Ces redevances sont dues par le propriétaire de l'installation, et se rattachent au service rendu — elles ne dépendent ni de la consommation d'eau ni de la valeur du logement.
Installations conformes et non conformes
Le taux de conformité des installations contrôlées atteint 39,4 %, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 65,6 % sur 19 services.
Depuis sa création, le service a contrôlé 4 457 installations : 1 758 jugées conformes ou mises en conformité, 0 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.
Le niveau de service
Ce SPANC met en œuvre la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations, soit l'ensemble du socle réglementaire.
Cet indice réglementaire, qui additionne les missions réellement exercées, vaut ici 100 ; la médiane des services publiés est de 100.
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
En pratique
Côté relation avec les usagers, on trouve une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle, une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
L'activité de l'année
Au cours de l'exercice 2024, le service a réalisé 743 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 73 examens préalables de conception, 71 vérifications de l'exécution des travaux, 71 installations réhabilitées.
Il faudrait de l'ordre de 5 ans pour revisiter l'ensemble des installations à cette cadence.
L'écart avec l'exercice précédent
D'un exercice à l'autre (2023 → 2024), le tarif du contrôle périodique a baissé de 145 à 135 € (−7 %), le taux de conformité a reculé de 90,2 % à 39,4 %.
Les communes desservies
Sont concernées par ce service : Saint-Malo, Cancale, Saint-Méloir-des-Ondes, Miniac-Morvan, Saint-Coulomb, Plerguer, Saint-Jouan-des-Guérets, La Fresnais, Saint-Père-Marc-en-Poulet, La Gouesnière, Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine, Hirel, Saint-Guinoux, La Ville-ès-Nonais, Le Tronchet, Saint-Suliac, Saint-Benoît-des-Ondes, Lillemer.
Vos prochaines étapes
Sur les mêmes sujets, voir le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.
Avant une vente, la check-list assainissement récapitule les pièces à réunir et les délais à tenir.
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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.