Le SPANC de CU Angers Loire Métropole en 2024
Voici les données publiées par ce SPANC au titre de l'exercice 2024, comparées à ce que déclarent les autres services.
Où intervient ce service
Ce SPANC couvre 29 communes (313 686 habitants) et relève de CU Angers Loire Métropole.
30 470 habitants sont desservis par un assainissement non collectif, soit environ 10 % de la population du territoire.
Le taux de couverture de l'assainissement non collectif s'établit à 9,7 % — en dessous de la médiane du département (26,4 %).
Le SPANC est exploité en régie : ce sont les agents de la collectivité qui réalisent les contrôles.
Ce que fait ce SPANC
Sur les quatre volets que la loi confie à un SPANC, tous sont assurés — la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
Indice D302.0 : 100 sur 140 possibles.
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
Ce que facture le service
Tarif du contrôle de bon fonctionnement : 99 € TTC, soit 24 % de moins que la médiane nationale (130 €).
Comparé aux 8 autres services du département qui affichent leur tarif (médiane 100 €), il se situe dans la moyenne.
Avec une périodicité de 7 ans, la dépense revient à 14,1 € par an une fois étalée — c'est le chiffre à comparer d'un service à l'autre.
Cette périodicité n'est pas uniforme — le règlement de service prévoit de l'ajuster au cas par cas.
À la construction, le service facture l'examen préalable de la conception 77 € TTC puis la vérification de l'exécution des travaux 117 € TTC.
Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.
La redevance de contrôle est à la charge du propriétaire ; elle rémunère un service rendu, ce qui explique qu'elle ne varie pas avec la taille du foyer.
L'état du parc d'installations
60,9 % des installations contrôlées sont jugées conformes, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 86,4 % sur 8 services.
Parc contrôlé à ce jour : 7 890 installations (4 803 jugées conformes ou mises en conformité).
Accueil et délais
Ce SPANC met à disposition une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, un délai maximal de remise des rapports de contrôle.
Le service ne signale ni un délai maximal d'intervention pour le contrôle ni une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Évolution depuis le millésime précédent
Par rapport à l'exercice 2023, 100 installations supplémentaires ont été contrôlées.
Quelles communes relèvent de ce SPANC
Communes rattachées à ce SPANC : Angers, Loire-Authion, Trélazé, Avrillé, Les Ponts-de-Cé, Saint-Barthélemy-d'Anjou, Verrières-en-Anjou, Montreuil-Juigné, Bouchemaine, Longuenée-en-Anjou, Mûrs-Erigné, Beaucouzé, Rives-du-Loir-en-Anjou, Écouflant, Saint-Léger-de-Linières, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Briollay, Saint-Lambert-la-Potherie, Le Plessis-Grammoire, Cantenay-Épinard, Feneu, Saint-Clément-de-la-Place, Saint-Martin-du-Fouilloux, Soulaire-et-Bourg, Savennières, Soulaines-sur-Aubance, Sarrigné, Écuillé, Béhuard.
Ce qui peut vous concerner ensuite
Pour aller plus loin : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.
Vous vendez ou vous achetez ? La check-list des étapes reprend les délais opposables.
Ailleurs dans le département
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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.