Le SPANC de CC Anjou Bleu Communauté en 2024

Tarifs, conformité, missions exercées : ce que ce service d'assainissement non collectif publie pour 2024, et ce que cela vaut par rapport à ses voisins.

Où intervient ce service

CC Anjou Bleu Communauté exerce la compétence assainissement non collectif sur 11 communes où vivent 35 766 personnes.

Sur ce périmètre, 9 781 personnes dépendent d'une installation individuelle plutôt que du tout-à-l'égout (27 % des habitants).

Indicateur de couverture : 27,9 % — au niveau de la médiane du département (26,4 %).

Mode de gestion : régie. Les contrôles sont menés par le personnel de la collectivité.

Effectif déclaré : 1 équivalent temps plein.

Combien coûtent les contrôles

Ce service facture 105 € TTC le contrôle périodique de votre installation, soit 19 % de moins que la médiane nationale (130 €).

Repère local : 100 € de médiane sur 8 services du département.

Avec une périodicité de 10 ans, la dépense revient à 10,5 € par an une fois étalée — c'est le chiffre à comparer d'un service à l'autre.

Cette périodicité n'est pas uniforme — le règlement de service prévoit de l'ajuster au cas par cas.

À la construction, le service facture l'examen préalable de la conception 120 € TTC puis la vérification de l'exécution des travaux 160 € TTC.

Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.

Ces redevances sont dues par le propriétaire de l'installation, et se rattachent au service rendu — elles ne dépendent ni de la consommation d'eau ni de la valeur du logement.

L'état du parc d'installations

Sur les installations déjà visitées, 87,9 % satisfont aux exigences réglementaires, au-dessus de la médiane nationale (72,3 %).

Dans le département, la médiane s'établit à 86,4 % sur 8 services.

Depuis sa création, le service a contrôlé 3 785 installations : 1 916 jugées conformes ou mises en conformité, 1 412 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.

413 installations présentent un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré pour l'environnement, soit 10,9 % du parc contrôlé : ce classement déclenche une obligation de travaux dans un délai de quatre ans, ramené à un an en cas de vente.

Le service recense aussi 44 immeubles dépourvus d'installation d'assainissement.

Les missions assurées

Le service assure les quatre missions obligatoires : la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.

Cet indice réglementaire, qui additionne les missions réellement exercées, vaut ici 100 ; la médiane des services publiés est de 100.

Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.

Accueil et délais

Le service déclare une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers.

Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.

Une année d'activité en chiffres

Sur douze mois, le SPANC a mené 289 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 64 examens préalables de conception, 54 vérifications de l'exécution des travaux, 54 installations réhabilitées.

Rapporté au parc recensé, ce volume correspond à un cycle de contrôle d'environ 14 ans.

Évolution depuis le millésime précédent

Entre 2023 et 2024, le taux de conformité a progressé de 86,4 % à 87,9 %.

Quelles communes relèvent de ce SPANC

Communes rattachées à ce SPANC : Segré-en-Anjou Bleu, Ombrée d'Anjou, Candé, Chazé-sur-Argos, Angrie, Loiré, Challain-la-Potherie, Bouillé-Ménard, Armaillé, Carbay, Bourg-l'Évêque.

Vos prochaines étapes

Sur les mêmes sujets, voir le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.

Avant une vente, la check-list assainissement récapitule les pièces à réunir et les délais à tenir.

Ailleurs dans le département

CU Angers Loire Métropole · CA Saumur Val de Loire · CA du Choletais · CC des Vallées du Haut Anjou

Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.